Est-il légal d’être en rattachement pour un VTC ?

Est-il légal d’être en rattachement pour un VTC ? Le métier de chauffeur VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) est encadré par une réglementation stricte, visant à garantir un service professionnel et sécurisé. Parmi les options offertes aux chauffeurs pour exercer leur activité, le rattachement à une société de transport est une solution légale, à condition de respecter certaines exigences.

Les conditions légales pour devenir chauffeur VTC

Pour devenir chauffeur VTC, il est nécessaire de :

  • Obtenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture, après avoir satisfait des critères spécifiques (casier judiciaire vierge, permis B valide depuis au moins 3 ans, formation professionnelle validée).
  • S’inscrire au registre des VTC tenu par le Ministère des Transports.
  • Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le statut juridique du chauffeur dépend de la structure choisie pour exercer : micro-entreprise, SASU ou rattachement à une entreprise agréée.

Est-il légal de travailler en rattachement pour un VTC ?

Le rattachement consiste à travailler sous l’égide d’un exploitant ou d’une société de transport agréée. Cette pratique est tout à fait légale, à condition que :

  • La société soit enregistrée et respecte les normes en vigueur.
  • Les contrats entre le chauffeur et l’exploitant respectent les obligations légales, notamment en termes de charges sociales et de rémunération.

Les avantages du rattachement en tant que VTC

  1. Simplicité administrative : L’exploitant prend en charge des démarches comme l’immatriculation ou la gestion des réservations.
  2. Accompagnement : Les chauffeurs bénéficient souvent de formations ou d’un soutien logistique pour développer leur activité.

Cependant, les chauffeurs doivent s’assurer que la société respecte ses obligations légales, car tout manquement peut entraîner des sanctions pour le chauffeur.

Comment exercer en toute légalité en étant rattaché comme VTC ?

Oui, être en rattachement pour un VTC est légal. Toutefois, cela implique de s’assurer que l’exploitant respecte les réglementations en vigueur, notamment celles relatives à l’immatriculation, à la fiscalité et à la sécurité.

Chez Orizon Assurance, nous vous proposons des solutions sur-mesure pour accompagner les chauffeurs VTC, qu’ils soient indépendants ou rattachés à une société, en leur garantissant une protection optimale et adaptée à leur activité.