Est-il légal d’être en rattachement pour un VTC ? Le métier de chauffeur VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) est encadré par une réglementation stricte, visant à garantir un service professionnel et sécurisé. Parmi les options offertes aux chauffeurs pour exercer leur activité, le rattachement à une société de transport est une solution légale, à condition de respecter certaines exigences.
Pour devenir chauffeur VTC, il est nécessaire de :
Le statut juridique du chauffeur dépend de la structure choisie pour exercer : micro-entreprise, SASU ou rattachement à une entreprise agréée.
Le rattachement consiste à travailler sous l’égide d’un exploitant ou d’une société de transport agréée. Cette pratique est tout à fait légale, à condition que :
Cependant, les chauffeurs doivent s’assurer que la société respecte ses obligations légales, car tout manquement peut entraîner des sanctions pour le chauffeur.
Oui, être en rattachement pour un VTC est légal. Toutefois, cela implique de s’assurer que l’exploitant respecte les réglementations en vigueur, notamment celles relatives à l’immatriculation, à la fiscalité et à la sécurité.
Chez Orizon Assurance, nous vous proposons des solutions sur-mesure pour accompagner les chauffeurs VTC, qu’ils soient indépendants ou rattachés à une société, en leur garantissant une protection optimale et adaptée à leur activité.