Assurance BTP : quelles couvertures pour les entreprises du bâtiment ?

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Les professionnels du bâtiment sont soumis à de nombreux risques qui rendent la souscription à une assurance BTP indispensable. Il existe plusieurs types de garanties, obligatoires et facultatives, qui permettent de protéger ces professionnels, et de les couvrir contre les éventuels dommages.

Quelles sont les entreprises concernées par ce type d’assurances ? Et quelles sont les couvertures obligatoires et facultatives auxquelles elles doivent ou peuvent souscrire ? Nous vous aidons à faire le point.

Assurance BTP : quelles entreprises sont concernées ?

Tout artisan du bâtiment ou professionnel du BTP a l’obligation de souscrire une assurance, afin d’être protégé contre les éventuels risques de son métier. Ce type de couverture est une garantie pour tous les professionnels du bâtiment, qui peuvent rencontrer des problèmes sur un chantier, ainsi que pour leurs clients. Elles concernent les électriciens, plombiers, maçons, charpentiers, menuisiers, peintres en bâtiment, chauffagistes, architectes ou encore professionnels de l’aménagement urbain et des routes. Il en existe plusieurs, certaines sont obligatoires, d’autres sont facultatives.

Assurance BTP : les couvertures obligatoires

La loi exige que tous les professionnels du bâtiment souscrivent à trois types de couverture : la responsabilité civile décennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement.

A souscrire avant le début de tout chantier, la responsabilité civile décennale couvre, pendant dix ans après réception des travaux, tous les dommages affectant la solidité de l’édifice ou le rendant impropre à son utilisation normale. Elle permet ainsi aux professionnels du bâtiment de prendre en charge la réparation de ces dommages.

  • La garantie de parfait achèvement

Tous dommages ou défauts signalés par le client à la réception ou l’année qui suit, doivent être réparés par le constructeur. Cette assurance permet donc de couvrir la prise en charge de ces réparations.

  • La garantie de bon fonctionnement

Le constructeur est également sommé de réparer tous les défauts entravant le bon fonctionnement des équipements installés dans le logement neuf, pendant une durée de deux ans après réception des travaux. Il s’agit de tous les éléments dissociables du bâti, comme les portes, les fenêtres, le système de chauffage ou encore l’électricité.

Assurance BTP : les garanties facultatives

Parallèlement à ces couvertures obligatoires, il existe certaines polices d’assurance facultatives. Les professionnels du bâtiment peuvent y souscrire pour se protéger de certains désagréments, avant, pendant et après les travaux.

Il est possible de contracter des assurances multirisques, qui en plus de protéger les professionnels et leurs clients, couvrent également le matériel et leurs locaux. Il existe également une assurance perte d’exploitation. Cette dernière permet de faire face aux risques de faillite. Notons également la possibilité d’une assurance marchandises transportées.

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