Les parents ou les enseignants sont souvent amenés à transporter des enfants, dans le cadre d’activités scolaires ou sportives. Ils sont parfois contraints d’utiliser leurs véhicules personnels.

Quelles sont les assurances à souscrire dans ce cas ? Quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident ?

Transport scolaire

Il est possible d’utiliser un véhicule personnel pour les transports scolaires sous certaines conditions. En effet, l’enseignant pourra transporter ses élèves dans le cadre d’activités scolaires obligatoires, s’il ne peut pas faire appel à un transporteur professionnel ou si ce dernier refuse. Pour cela, l’enseignant devra obtenir une autorisation du recteur ou de l’inspecteur d’académie.

De plus, l’enseignant doit souscrire une assurance responsabilité civile pour protéger les passagers en cas d’accident.

Les parents, amenés à utiliser leurs véhicules personnels pour les transports scolaires, doivent être titulaires d’une assurance auto valide et adaptée. En cas d’accident responsable du parent, les passagers seront indemnisés.

Enfin, utiliser son véhicule personnel pour les transports scolaires implique que la sécurité des enfants soit parfaitement assurée (port de la ceinture, respect de la vitesse, sobriété…).

Transport sportif

Les déplacements dans le cadre d’une association sportive sont généralement assurés par l’association elle-même. Cependant, il arrive que l’association ne dispose pas de véhicules adaptés et fasse appel aux parents. Dans ce cas, l’assurance au tiers et l’assurance tous risques prennent en charge les dommages corporels causés en cas d’accident responsable. Pour un accident non responsable, c’est l’assurance du tiers qui procèdera à l’indemnisation.

Il est donc envisageable pour les parents de conduire son enfant et ses camarades.

Notez que certaines compagnies d’assurance peuvent exiger d’être prévenu pour ce type de déplacement.

Que faire en cas d’accident ?

En cas d’accident dans le cadre d’un transport scolaire, c’est la responsabilité civile de votre assurance qui prend en charge l’indemnisation de vos passagers.

Par contre s’il s’agit d’une activité scolaire obligatoire, c’est la responsabilité civile de l’Etat qui est engagée.

Enfin, si vous envisagez d’utiliser votre véhicule personnel dans le cadre d’une sortie scolaire, veillez à ce que le conducteur respecte les normes de sécurité. A savoir, le port de la ceinture, l’état du véhicule et les conditions de conduite (sobriété, vitesse…).

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