Décryptage et explication pour votre contrat d’assurance

décryptage contrat d’assurance

Autrefois, on l’appelait police d’assurance (rien à voir avec les forces de l’ordre 😉 ). En effet, une police d’assurance est une quittance c’est à dire une preuve matérielle qu’un contrat d’assurance a été établi entre un assuré et son assureur. Et donc que le souscripteur est bien couvert contre les risques mentionnés dans le contrat.

Un contrat d’assurance sert à couvrir un risque

Un contrat d’assurance n’est rien d’autre une convention permettant le transfert d’un risque encouru par le souscripteur  vers son assureur. Ce dernier propose une couverture, généralement une indemnisation. Elle prend la forme d’une prestation financière qui est versée quand  le risque devient réalité.

Cependant, l’indemnisation ne peut être servie  à l’assuré qu’en versant chaque mois ou chaque période définie une cotisation.

Le risque  peut alors se définir comme la possibilité de mise en réalité d’un événement. Celui-ci est contraire aux attentes de l’assuré. Néanmoins, afin d’être assurable, le risque doit avoir un caractère aléatoire : en effet, l’aléa est le paramètre majeur de tout contrat d’assurance.

Par ailleurs, le risque est forcement futur dans le sens où l’assurance n’est pas rétroactive.  Il est involontaire, ce qui signifie qu’il est indépendant de la volonté du souscripteur. Mais il doit également être réel. Une fausse déclaration est bien évidemment  proscrite.

Dernier point. Le risque doit aussi avoir un caractère licite. Il est impossible de s’assurer pour un risque hors la loi.

Le contrat d’assurance : une preuve de recouvrement pour l’assuré

Le contrat d’assurance est obligatoirement rédigé en français et doit être écrit de manière lisible. Il indique les coordonnées de l’assuré et aussi celle de l’assureur. Il mentionne précisément  la chose ou l’objet  assuré.

Finalement, le contrat d’assurance représente  le  lien juridique qui unit l’assureur et l’assuré: il forme la preuve que l’assuré est bien couvert contre les risques stipulés par le contrat.

Par ailleurs, certaines assurances « obligatoires », telle que la responsabilité civile automobile ou encore la responsabilité civile familiale obligent l’assureur de fournir à l’assuré une attestation d’assurance. Cette dernière permet à l’assuré de démontrer à une tierce personne qu’il est en règle vis-à-vis de son obligation d’assurance.

Proposition d’assurance entre l’assureur et l’assuré

Pour mettre en place le contrat d’assurance, l’assureur demande à ses clients de remplir une fiche  informative. Ce  qui lui permet d’évaluer les risques à couvrir et de déterminer un montant  de cotisation. Ce questionnaire  à un nom juridique. On l’appelle  la proposition d’assurance. Elle n’engage ni l’assureur, ni celui qui la remplit.

L’assureur est tenu d’informer le client des conditions indiquées dans le contrat d’assurance. Il lui remet une note d’information résumant  les dispositions principales du contrat à venir, notamment le tarif ainsi que les garanties.

Quelles sont les conditions du contrat ?

Le contrat d’assurance intègre des conditions générales, communes à tous les assurés garantis auprès de la même entreprise. Elles ont pour vocation d’expliquer comment fonctionne le contrat et précisent la totalité des garanties.

De même,  il comporte des conditions qui singularisent le contrat afin de l’adapter  à une situation spécifique. Elles informent l’adresse, le nom ainsi que les garanties sélectionnées, la cotisation ou encore le montant de la franchise.

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