prévoyance collective

Au même titre que la complémentaire santé, l’entreprise souscrit un contrat de prévoyance collective. La prévoyance collective permet de compléter le système d’assurance sociale et de faire face en cas de décès, d’invalidité ou encore d’arrêt de travail des salariés.

Prévoyance collective : le principe

La prévoyance collective permet de protéger les salariés et leurs familles en cas de décès, d’invalidité ou encore de perte d’emploi.

Le contrat de prévoyance collective dans une entreprise fait l’objet d’un accord collectif, d’un référendum dans l’entreprise ou d’une décision prise par l’employeur. 

La prévoyance collective est destinée à tous les salariés , sans distinction d’âge ou d’état de santé.

C’est un dispositif basé sur la solidarité qui complète le système de sécurité sociale. 

Aussi, ces contrats collectifs permettent à l’entreprise des exonérations sociales et déduction fiscale des cotisations.

Prévoyance collective : les garanties

La prévoyance collective vise à couvrir les risques liés à un décès, une invalidité, une perte d’emploi eu encore une maladie.

La garantie risque de décès

Elle vise à compenser la perte de ressources suite à la disparition d’un proche. Le conjoint survivant recevra le versement d’un capital ou d’une rente. Les enfants pourront aussi percevoir une rente d’éducation jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études.

Une allocation pour frais d’obsèques peut également être prévu au contrat.

La garantie invalidité

La garantie invalidité permet de compenser la perte de revenus liée à une incapacité de travail. Elle complète ainsi les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. 

L’incapacité de travail

La garantie incapacité de travail couvre les risques liés à un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie ou encore une grossesse. Pour les salariés bénéficiant d’au moins trois mois d’ancienneté, le salaire est maintenu à 90% du salaire brut à partir du 11 ème jour d’arrêt et pendant un mois. Puis le maintien de 66% du salaire brut les 30 jours suivants. 

Enfin, notez que le contrat de prévoyance collective est obligatoire dans les entreprises depuis janvier 2016.

Related Posts

Leave a Reply

We are using cookies to give you the best experience. You can find out more about which cookies we are using or switch them off in privacy settings.
AcceptPrivacy Settings

GDPR

  • Cookies

Cookies

Pour personnaliser et optimiser votre visite sur notre site, nous utilisons des cookies