assurance décès

L’assurance décès est un contrat permettant à son souscripteur de garantir le versement d’un capital à ses proches ainsi qu’à sa famille quand il décède. Le but est de maintenir leur confort et niveau de vie, d’assurer l’éducation des enfants s’ils sont mineurs ou s’’ils n’ont pas achevé leurs études. L’assurance décès permet aussi d’assurer auprès d’un établissement bancaire le remboursement d’un emprunt.

Fonctionnement de l’assurance temporaire décès

C’est un contrat dont le fonctionnement est fixé pour une période limitée. Il prévoit que l’assureur verse un capital déterminé par avance, à un bénéficiaire mentionné dans le contrat. Mais il y a une condition : que l’assuré décède avant une date d’échéance stipulée sur le contrat.

Si arrivé à cette date, il est toujours en vie, le contrat perd sa valeur et l’assureur garde l’argent.

Principe de l’assurance décès

Ce type de contrat est un contrat d’assurance à part entière et non pas un contrat d’épargne. Rien à voir avec une assurance vie

Généralement, l’assurance temporaire décès permet de garantir un emprunt, surtout dans l’immobilier. En règle générale, c’est d’ailleurs une exigence de la part de la banque.

Le rôle de l’assurance est de garantir que le crédit qu’elle octroie au souscripteur sera bien remboursé même s’il décède durant la période de remboursement. Dans ce contexte, le capital souscrit est calculé en fonction du prêt à garantir. En cas de mort de l’assuré, le capital est versé à la banque pour rembourser la totalité de l’emprunt.

En échange du risque qu’accepte ainsi de prendre l’assureur décès, si à la date d’échéance de l’emprunt l’assuré encore en vie, l’assureur conserve l’argent épargné.
Néanmoins, il est possible de souscrire ce genre d’assurance pour d’autres raisons qu’un emprunt. Par exemple pour mettre à l’abri du besoin un conjoint(e) qui n’a pas d’emploi, pour garantir la poursuite de l’éducation des enfants après la disparition de leurs parents, ou encore pour garantir la pérennité d’une société en cas de décès de son dirigeant.

Dans tous les cas, au décès de l’assuré, le capital versé au bénéficiaire du contrat n’est imposable ni sur le patrimoine ni sur le revenu.

Le suicide est maintenant couvert dès la souscription d’un contrat lorsque l’assurance est liée à un prêt immobilier souscrit pour le financement du logement principal.
Néanmoins, la garantie se limite à un plafond. Pour les autres cas, l’assurance décès ne couvre le cas du suicide qu’à partir de la seconde année.

La souscription du contrat décès

Dans tous les cas, l’assurance temporaire décès est souscrite pour une durée limitée, en règle générale un an, avec une clause de reconduction tacite d’une année sur l’autre. De cette façon, le souscripteur est en droit demander l’interruption de son contrat à chaque échéance.

Quand il s’agit de garantir un crédit, l’assurance décès est prévue pour la même période que celui-ci.

Quand s’agit d’assurer l’éducation d’un ou plusieurs enfants ou le niveau de vie d’un conjoint(e), le terme du contrat peut être précisé à l’entrée de l’enfant dans la vie professionnelle, ou au fait que le conjoint retrouve un emploi..

Quant au montant du capital assuré et aux éventuelles garanties annexes, c’est l’assuré qui les fixe lui-même à la souscription. En effet, Le contrat peut couvrir aussi l’invalidité, un accident ou même la maladie..

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