Tous les véhicules immatriculés en VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile circulation et exploitant.
En effet, cette garantie couvre les dommages causés aux passagers et les éventuels dégâts matériels en cas de sinistre.
Ces garanties sont regroupées dans une solution.
Ce contrat s’applique même si le client se trouve à l’extérieur de la voiture au moment du dépôt.
De plus, il prévoit une couverture en cas de détérioration des bagages.
L’article 8 du PPL renforce d’ailleurs cette obligation.
En effet, la loi stipule que les automobilistes qui transportent des clients en VTC doivent être capables de justifier l’existence d’une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle.
Ce dispositif a pour objectif de mieux règlementer les VTC et de mieux protéger les passagers.
Dès lors, l’assurance VTC s’impose d’elle même pour les chauffeurs.
Les conducteurs de VTC sont désormais soumis à différentes obligations d’assurance.
D’ailleurs, comme tout véhicule à moteur, ce type de voitures sont également soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile circulation.
Cette mesure a été mise en place grâce à l’article L211-1 du Code des assurances.
Et de même que les taxis, les chauffeurs de VTC doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation.
Ainsi, les professionnels spécialisés dans la réservation de véhicules VTC doivent vérifier si le chauffeur de VTC possède un justificatif de l’assurance de responsabilité civile et de l’assurance du véhicule.
Assurance transport de personnes à titre onéreux
De nombreuses garanties peuvent être intégrées dans ce type d’assurance.
En plus de l’assurance obligatoire, il y a également les garanties de défense et recours après un accident, la garantie d’assistance, les bris de glaces, les garanties couvrant des dommages suite à des accidents, vol ou incendie.
D’autres garanties optionnelles sont également proposées.
Notamment la prise en charge des stages de récupération de points du permis de conduire.
Vous pouvez également souscrire une option d’assurance garantissant les dommages subis par les objets transportés et les bagages.
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