Les contrats d’assurance obsèques ont pour intention de mettre de l’épargne de côté afin de financer ses propres obsèques et donc éviter aux proches d’en assumer le coût. Parce que des obsèques, même modestes, sont toujours très coûteuses.
Deux types de contrat pour l’assurance obsèques
Deux types de contrat obsèques sont proposés : ceux qui permettent simplement de régler les obsèques et ceux qui permettent non seulement de les financer, mais également de prévoir l’organisation.
Qu’est ce que le contrat de capital ?
Le contrat obsèques est rien d’autre qu’un banal contrat d’assurance vie, prévu pour constituer un capital. Il sera versé à un membre de la famille, à un proche ou à un bénéficiaire qui s’occupera lui-même de l’organisation des funérailles. Le capital peut aussi être versé à une entreprise de pompes funèbres.
Dans ce type de contrat, rien ne mentionne que le capital est affecté à couvrir les frais d’obsèques et aucune prestation pour les funérailles n’est anticipée.
L’assuré fixe le niveau de financement et précise un bénéficiaire c’est-à-dire une personne morale ou physique. A partir du jour du décès, le bénéficiaire du contrat dispose du capital en toute liberté : pour le financement des obsèques et pour choisir et payer les différentes prestations funéraires.
Des garanties d’assistance peuvent être prévues pour compléter le contrat de capital.
Si le souscripteur fait le choix de désigner une entreprise de pompes funèbres, cette dernière perçoit le capital en règlement total ou partiel des frais funéraires. Cependant, quand le montant du capital est supérieur à la note des prestations funéraires, le solde est reversé aux bénéficiaires dits de second rang, également stipulés dans le contrat.
Organisation et financement pour le contrat obsèques
La deuxième catégorie de contrat obsèques propose le financement des obsèques, mais aussi l’organisation d’une manière détaillée. Ils conjuguent donc un contrat de prestations funéraires et un contrat d’assurance vie. Ce qui implique de fait obligatoirement l’action d’un opérateur funéraire et d’un assureur :
- L’assureur s’occupe de la partie « financement » : il se charge du contrat pendant la phase d’épargne, puis au décès du souscripteur et la verse au bénéficiaire indiqué dans le contrat : l’entreprise funéraire;
- L’entreprise funéraire est en charge de respecter les souhaits du défunt, indiqués dans un contrat obsèques: modèle de cercueil, modèle d’urne funéraire, mode de sépulture, type de cérémonie…
Un devis est obligatoirement dressé. La famille peut le consulter pour s’assurer que tout est respecté.
Les capitaux garantis selon les clauses de l’assurance obsèques sont versés rapidement. Au plus tard, dans les 48 heures qui suivent le décès de l’assuré.
Souscription du contrat assurance obsèques
Il est possible de souscrire à un contrat sans condition d’âge et en règle général jusqu’à 75 ans.. Il n’y a aucun questionnaire médical à remplir.
Le capital garanti est généralement plafonné à 75 000 euros. Mais selon le contrat, une réévaluation peut être faite en fonction du coût de la vie et de l’inflation..
