Comment les périodes d’inactivité influencent votre assurance VTC ? Aujourd’hui, le secteur du Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC) est en pleine expansion. Il doit notamment ce coup d’accélérateur aux plateformes comme Bolt et Uber. Vu l’engouement autour de cette activité et sa croissance, il est nécessaire de s’enquérir des obligations et des implications en matière d’assurance. Dans ce contenu, on revient sur les garanties obligatoires d’une assurance VTC et on vous livre les secrets pour profiter de votre assurance VTC pendant les périodes d’inactivité.
La réglementation en vigueur en France soumet les chauffeurs de VTC à une double obligation d’assurance. Dans l’optique de protéger les personnes transportées, le conducteur et le véhicule, ils doivent souscrire à une responsabilité civile professionnelle (RC pro) incluant la RC circulation et la RC exploitation.
Pour le véhicule, il vous faut couvrir votre activité de transport. Pour cela, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile de circulation VTC.
Pour les dommages corporels et matériels, la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 vous oblige à prendre une assurance responsabilité civile exploitation VTC. Celle-ci couvre les tiers et l’assuré en cas d’accident responsable ne résultant pas de la conduite du véhicule. Elle se rapproche de l’assurance auto au tiers.
Ainsi, lors de votre demande de licence VTC, la souscription à ces 2 assurances sera indispensable. Cependant, il est important de noter que ces assurances visent à protéger les chauffeurs de VTC en cas d’incendie, de vols, d’accidents de circulation, etc.
La responsabilité civile professionnelle exploitation VTC, dans sa définition, assure une protection corporelle et matérielle en cas de dommages indépendants du véhicule. Elle sert à indemniser les victimes dans plusieurs situations : dommage corporel (passager qui se blesse lors de votre transport), dommage immatériel (erreur d’itinéraire, retard durant votre course, etc.) et dommage matériel (dégradation des effets personnels ou des bagages des passagers).
La responsabilité civile circulation VTC vient compléter la RC exploitation en couvrant les dégâts causés par votre véhicule : dommages liés aux biens, aux personnes et à la voiture. Cela inclut notamment : l’assistance dépannage, la garantie assurance tous risques, la garantie bris de glace (vandalisme, incendie, vol, etc.) et le versement journalier d’indemnité en cas d’immobilisation de votre véhicule.
On voit donc que ces deux formes d’assurances ne prennent réellement en compte les périodes d’inactivité ! Pour cela, il est nécessaire de souscrire en plus à certaines garanties optionnelles.
Certaines garanties optionnelles sont fortement recommandées pour couvrir vos périodes d’inactivité. En effet, un chauffeur de VTC est avant tout un professionnel du transport. Il accroît ainsi les risques de dommages liés aux tiers, au véhicule et à la circulation.
En cas de perte totale du véhicule suite une destruction ou à un vol, cette garantie permet d’assurer votre indemnisation. Votre assureur calcule le montant de l’indemnisation et tenant compte de la VRADE (valeur de remplacement à dire d’expert).
Cette garantie vous permet d’être dépannée en cas de panne. La panne peut survenir à n’importe quel endroit !
Votre assureur se charge de trouver une solution amiable en cas de litige avec un tiers. Le cas échéant, elle prend en charge vos frais de procédure juridique. Cependant, les plafonds peuvent varier d’une compagnie à l’autre.
Avec cette garantie, vous pouvez jouir d’un véhicule de remplacement conforme aux normes VTC, en cas de destruction, de vol ou d’immobilisation de votre voiture. Quant à l’option du stage de récupération de point, elle garantit le paiement d’un stage de récupération de points aux conducteurs de VTC.
Lors d’une cessation non volontaire d’activité (accident, panne, immobilisation, etc.), cette garantie intervient pour vous permettre de profiter d’un versement d’indemnité. Les indemnités varient entre 150 à 180 euros par jour et dépendent de la compagnie d’assurance.