Que risquez-vous à conduire sans assurance VTC?

Lourde amende, suspension de permis, confiscation de véhicules… les risques qu’encourt un conducteur qui roule sans assurances sont énormes. Inutile donc de tenter faire des économies en conduisant sans assurance auto. Les peines et sanctions réservées pour cette infraction peuvent aller au-delà de votre imagination. Dans ce mini-guide, vous découvrirez tout ce qu’il faut sur les risques de rouler sans permis en France.

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Est-ce illégal de rouler sans assurance VTC ?

En France, conduire sans assurance est considéré comme un délit et punit par la loi. Selon l’article L211-1 du Code des Assurances, assurer son véhicule est une obligation légale qui s’impose à tous. Il faut un minimum de couverture avec la garantie responsable civile pour circuler en toute sécurité sur les voies publiques sans craindre les risques juridiques et financiers.

En effet, une assurance auto avec la garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages matériels et corporels suite à un accident. En cas de contrôle routier ou d’accident de circulation, les chauffeurs incapables de prouver que leurs véhicules sont couverts par un contrat d’assurance VTC sont exposés à plusieurs risques financiers et légaux.

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Conduire sans assurance : les risques légaux

Vous savez déjà que rouler sans assurance est une infraction au Code de la route. Mais, quelles sont les sanctions prévues par la loi à l’endroit d’un chauffeur qui roule sans assurance ? Selon l’article L 324-2 du Code de la route, l’amende pour défaut d’assurance peut atteindre une somme de 3750 euros. Dans le cadre d’une première infraction, l’amende pour conduite sans assurance dépend de la durée sur laquelle vous êtes capable de payer pour votre infraction.

Si le chauffeur peut payer en 2 semaines, son amende est fixée à 600 euros. Par contre, si ce dernier opte pour un paiement à 30 jours, son amende est fixée à 750 euros et 1500 euros au-delà de 45 jours. Dans le cadre d’une deuxième infraction, une amende allant jusqu’à 7500 euros est prévue. Plusieurs peines complémentaires peuvent en fonction de la gravité de l’infraction.  Il s’agit :

• Des peines de travaux d’intérêt général ;
• Une suspension de permis de conduire sur une période donnée (3 ans maximum) ;
• Des peines de jours-amendes ;
• Un retrait de permis avec une interdiction de conduire sur une période donnée (5 ans maximum) ;
• Un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• La confiscation ou l’immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre.

Au regard de ces risques légaux, on peut affirmer que conduire sans assurance est tout sauf une bonne idée.

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Conduire sans assurance VTC : les risques financiers

Les conséquences financières liées à un sinistre causé par un chauffeur sans assurance sont très considérables. Sans une couverture assurantielle, le conducteur est seul face aux dégâts liés au sinistre. Il serait donc seul face à des frais de réparations ou des frais médicaux causés à un tiers.

Heureusement qu’en France l’indemnisation des victimes en ce cas est temporellement assumée par le Fonds de Garantie des Assurances obligations de dommages (FGAO). Par contre, le conducteur sans assurance et responsable du sinistre assume seul les frais de réparations de son véhicule ainsi que ses propres frais médicaux.

En plus de cela, ce dernier remboursera les frais de dédommagement causé à un à la FGAO sur une période définie selon la somme à rembourser. En cas d’accident grave, le conducteur risque de rembourser toute sa vie les frais des dommages.

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