Les assurances, qu’elles soient souscrites pour la vie, l’habitation, ou les véhicules, sont soumises à des prélèvements fiscaux spécifiques. Ces taxes varient selon la nature des contrats et les revenus qu’ils génèrent. Quelles sont les taxes pour les assurances ?
Les taxes sur les produits d’assurance-vie
Les contrats d’assurance-vie sont principalement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax, à un taux de 30 %. Ce taux inclut l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %). Alternativement, les contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon leur situation fiscale. Les contrats de plus de huit ans offrent un abattement annuel sur les gains, rendant leur fiscalité plus avantageuse.
Les prélèvements sociaux : CSG et CRDS, taxes pour les assurances
Les produits issus des contrats d’assurance-vie et des autres épargnes sont également soumis à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %). Ces contributions sociales s’appliquent directement aux gains réalisés, augmentant ainsi le poids fiscal global.
Fiscalité des primes d’assurance habitation et automobile
Contrairement à l’assurance-vie, les primes versées pour des assurances habitation ou automobile ne sont pas déductibles fiscalement. Cependant, elles subissent une taxe sur les conventions d’assurance (TCA), dont le taux varie en fonction de la garantie souscrite.
Régime fiscal des rentes viagères et des assurances santé
Les rentes viagères bénéficient d’un abattement fiscal, proportionnel à l’âge du bénéficiaire lors du versement. Par ailleurs, certaines assurances santé permettent une déduction des primes dans un cadre professionnel, dans les limites fixées par la réglementation.
Assurances et exonérations fiscales
Certaines épargnes, comme le Livret A, restent totalement exonérées d’impôt. D’autres contrats, comme les plans d’épargne logement, bénéficient également de régimes fiscaux favorables, sous conditions.
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