Assurance auto, résilié compagnie, que faire en cas de refus d’assurance ?

Assurance auto : résilié compagnie, malussé, comment faire ?

Certains profils d’automobilistes sont parfois rejetés par les assureurs à cause de nombreux risques. En effet, à cause de cotisations impayées, de dommages à répétition, du non-respect du code de la route à répétition notamment des infractions lourdes, votre assureur peut décider de résilier votre assurance auto tout simplement.

Dans ce cas vous pouvez chercher un autre assureur, mais il arrive que vos tentatives soient vaines et qu’aucune compagnie n’accepte de prendre en charge votre véhicule. Il vous faut trouver une solution immédiatement face à ces refus, parce que conduire sans assurance est sévèrement sanctionné par la loi.

Assurance auto et résiliation compagnie : quelles démarches faut-il faire ?

La première chose à faire est de chercher une compagnie d’assurance auto auprès de laquelle vous voulez assurer votre véhicule. Pour cela il est nécessaire de faire appel à un courtier d’assurances spécialisé. C’est le cas d’Orizon Assurance, qui cherchera pour vous une compagnie. Afin de trouver la meilleure compagnie pour vous en terme de tarification et de garanties. Il est d’une grande importance de faire une bonne recherche. Si vos recherches restent infructueuses, vous allez contacter le Bureau central de tarification (BCT). Le BCT va vous accompagner pour vous permettre de trouver un assureur. Faire parvenir au BCT un exemplaire de la proposition d’assurance de l’assureur choisi, et conserver l’autre exemplaire. Il faut aussi lui envoyer toutes les informations concernant votre ancien assureur. Mais aussi une copie de permis de conduire et la photocopie de la carte grise de votre véhicule.

Il est aussi impératif de faire parvenir au BCT le devis responsabilité civile hors taxes de la compagnie d’assurances choisie. Cette dernière est tenue de respecter le Code des assurances concernant votre cas pour la tarification. C’est à partir de ces informations que le BCT va instruire votre dossier pour vous permettre de trouver un assureur. Toutes les informations qui concernent votre situation doivent être envoyées à ce bureau, comme par exemple la décision de la justice si vous avez fait l’objet d’une alcoolémie. C’est seulement avec toutes ces données que le BCT va statuer et prendre une décision.

Une intervention qui dure peu

Le BCT instruit le dossier sur une période d’un ou de deux mois. Avec le devis de l’assurance auto, les informations issues de vos anciennes sociétés d’assurances et de vos informations personnelles, le bureau va calculer le montant de la cotisation que vous devez verser à la nouvelle société d’assurances que vous avez choisie. Il communique ce montant annuel à l’assureur à l’aide du devis d’assurance proposé.

Si vous acceptez le montant proposé, la garantie du BCT peut entrer en vigueur immédiatement avec la signature du contrat. Dès que vous signez le contrat assurance auto, il est obligatoire de payer la cotisation fixée par le BCT. Après cela l’assureur vous donne la possibilité de conduire votre véhicule en vous fournissant une carte d’assurance automobile internationale ou l’attestation.

 

Related Posts

2 Responses
  1. micoud

    Bonjour, que faire au niveau du relevé d’information de son ancienne assurance automobile lorsqu’un européen non français vient résider en France légalement et veut faire assurer sa voiture en France sachant que le système bonus / malus est différent dans son pays d’origine et que le relevé d’information est semble t’il pas un document commun à tous les pays européens ? Merci.

    1. Orizon Assurance

      Bonjour, le système de bonus malus est effectivement spécifique à chaque pays.
      Pour reconstituer le bonus, il nous faut un relevé d’information français, les relevés étrangers ne sont pas acceptés par les compagnies partenaires.
      Cordialement,

Leave a Reply

We are using cookies to give you the best experience. You can find out more about which cookies we are using or switch them off in privacy settings.
AcceptPrivacy Settings

GDPR

  • Cookies

Cookies

Pour personnaliser et optimiser votre visite sur notre site, nous utilisons des cookies