L’assurance responsabilité civile : le contrat le plus courant en matière de couverture

La responsabilité civile, c’est l’obligation imposée à toute personne de réparer un quelconque préjudice causé à autrui. Il existe une assurance qui couvre ces préjudices et qui s’appelle « assurance responsabilité civile » ou R.C. Mais que couvre-t-elle exactement, quelles sont ses limites et quels éléments vérifier avant de souscrire un contrat ?

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

Cette assurance couvre tous les dégâts ou dommages occasionnés involontairement à la suite d’une négligence, un défaut d’entretien, une imprudence ou tout autre évènement causé par l’assuré, ses ascendants, ses enfants, ses employés, ses animaux, ses objets, ou encore ses machines.

En France, elle fait généralement partie de l’assurance habitation en ce qui concerne les particuliers. Un professionnel devra, quant à lui, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour prendre en charge ce type de risque.

Limites de l’assurance R.C.

Comme écrit précédemment, l’assurance responsabilité civile permet une couverture en cas de dommage non intentionnel. Ce qui signifie qu’en cas de sinistre où la responsabilité de l’assuré est engagée, la compagnie n’interviendra pas. De même, une assurance « assistance juridique » peut être refusée selon les termes du contrat.

Sachez aussi que les dommages causés à vous-même ou un membre de votre famille ne seront pas couverts non plus puisque l’assurance ne vaut que pour les dommages causés à une tierce personne (en dehors du cadre familial donc).

Quels éléments vérifier avant de souscrire une assurance responsabilité civile ?

L’un des tout premiers éléments à examiner est de vérifier si cette assurance n’est pas déjà incluse dans votre contrat d’assurance habitation. De plus, il peut être judicieux de vérifier si les garanties correspondent à vos attentes, notamment en matière de franchise et de plafond. Enfin, il est important de savoir si un contrat distinct nécessite d’être souscrit pour une activité professionnelle ou encore associative.