Quelles sont les obligations légales à respecter en assurance taxi

L’assurance taxi est un élément fondamental pour exercer légalement en tant que chauffeur. Elle garantit la sécurité du conducteur, des passagers et des tiers. Pour être en règle, plusieurs types de couvertures sont obligatoires. Voici un guide complet pour mieux comprendre vos responsabilités.

Responsabilité civile en assurance taxi

La responsabilité civile professionnelle est la base de toute assurance taxi. Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers. En cas d’accident, c’est cette assurance qui prend en charge l’indemnisation des victimes. Cette couverture est imposée par le Code des assurances et constitue un impératif pour tout taxi circulant légalement.

Quelle assurance automobile choisir pour un taxi ?

En plus de la responsabilité civile, les taxis doivent être couverts par une assurance automobile adaptée. Il ne s’agit pas d’un contrat classique, mais d’une formule spécifique à l’activité de transport rémunéré. Celle-ci inclut souvent :

  • Une garantie tous risques ou étendue

  • Une couverture en cas de vol, bris de glace, ou incendie

  • La prise en charge des dommages liés à l’exercice professionnel

Il est donc essentiel de signaler l’usage professionnel du véhicule à l’assureur.

Pourquoi souscrire une multirisque en assurance taxi

Pour aller plus loin, la souscription à une assurance multirisque professionnelle taxi est vivement conseillée. Ce contrat global permet de couvrir :

  • Les litiges avec les clients ou les tiers (grâce à la protection juridique)

  • Les pertes d’exploitation liées à une panne ou un sinistre

  • Les dommages immatériels subis dans le cadre de l’activité

Ce type de couverture renforce la résilience financière du chauffeur face aux imprévus.

Justifier sa couverture : l’attestation d’assurance

Tout taxi doit présenter une attestation d’assurance valide lors de la mise en circulation du véhicule ou lors d’un contrôle. Ce document officiel prouve la régularité de la situation du conducteur. En l’absence de cette attestation, des sanctions peuvent être appliquées : amende, immobilisation, voire suspension d’activité.

Souscription et obligations contractuelles

Le chauffeur, en tant que souscripteur, est responsable des informations fournies à l’assureur. Il doit veiller à :

  • Déclarer l’usage exact du véhicule

  • Mentionner les conducteurs secondaires

  • Respecter les conditions générales du contrat

Passer par un courtier peut aider à éviter les erreurs et à choisir une offre adaptée.

Franchises et exclusions en assurance taxi

Chaque contrat d’assurance taxi comporte des franchises, c’est-à-dire la part des frais laissée à la charge du conducteur après un sinistre. Il est également crucial de prendre connaissance des exclusions fréquentes comme :

  • La conduite en état d’ivresse

  • Les sinistres dus à un défaut d’entretien

  • L’usage non déclaré du véhicule

Une lecture attentive du contrat évite bien des déconvenues.

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