Les assurances complémentaire santé

Il n’existe pas de régime obligatoire de santé qui rembourse en intégralité les consultations, les médicaments, les soins ou les séjours en hôpital. La souscription à une complémentaire santé permet alors d’être remboursé de ses dépenses de santé dans des meilleures conditions.

Les avantages d’une complémentaire santé

Une assurance complémentaire santé a pour objectif de financer tout ou une partie des dépenses de santé non couvertes par le régime d’assurance maladie obligatoire.

Trois types d’assureurs existent sur ce marché. Chacun d’eux exerçant des règles singulières:

• Les mutuelles. Elles relèvent du Code de la mutualité.
• Les institutions de prévoyance. Elles  relèvent du Code de la sécurité sociale.
• Les sociétés d’assurances. Elles sont soumises au code des assurances.

Dans la réalité, en ce qui concerne la complémentaire santé, les frontières entre les assureurs sont de plus en plus  floues: certains assureurs gèrent leur  activité santé  avec une forme mutualiste, et des institutions de prévoyance mettent en place des structures relevant du Code de la mutualité afin de vendre des contrats individuels.

Cependant, les mutuelles demeurent le plus gros acteur du marché. Même si  elles sont en net recul.  Au 1^er semestre 2018, elles représentaient environ 50 % des parts de marché, contre 57,1 % il y a 10 ans.

Sur la même période, les assureurs du secteur privés sont passés de 25 % en 2008 à  plus de 30% en 2018, à noter aussi que  les institutions de prévoyance sont en pleine croissance.

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Un secteur en croissance

En 2018, leur activité de complémentaire santé est estimée à 5,8 milliards d’euros de cotisations. L’activité est en progression de 6 % par an en moyenne. Notamment grâce aux partenaires sociaux qui négocient des régimes de remboursement des soins de santé au niveau des différentes  branches professionnelles.

C’est pour cette raison que de plus en plus de conventions collectives sont intégrées à des complémentaires santés : fin 2017, il y avait 50 régimes obligatoires de complémentaire santé, contre 30 en 2008. Elles couvrant près de 2 millions de salariés. En 2018, les institutions de prévoyance ont contribué à 3,5 % des dépenses de santé en France, essentiellement dans les secteurs de l’orthopédie et de la lunetterie.

Notez bien qu’une convention collective est un accord signé entre les partenaires sociaux afin d’améliorer et/ou compléter les différentes dispositions du code du travail. Elle permet d’ introduire des avantages comme un salaire minimal plus avantageux, des meilleures indemnités de licenciement et selon les cas, une possibilité de complémentaire santé entreprise.

Contrat individuel et contrat collectif

Un contrat collectif est souscrit par une entreprise dans le but de couvrir de manière collective l’ensemble  ses salariés. Il en résulte un accord collectif négocié entre  les représentants du personnel et l’entreprise.

Selon le type d’accord, la souscription  au contrat d’assurance complémentaire santé par les actifs salariés, peut être facultative ou obligatoire.

À noter aussi que les contrats collectifs sont beaucoup moins onéreux pour les assurés par rapport aux contrats individuels. C’est pourquoi ils rencontrent un vrai succès dans le monde de l’entreprise.

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