Obtenir la carte VTC par équivalence permet de devenir chauffeur professionnel sans passer par l’examen classique. Ce processus encadré par la préfecture implique plusieurs conditions et étapes indispensables. Voici un guide complet pour comprendre et réussir votre demande.
Les prérequis pour obtenir la carte VTC par équivalence
Avant de vous lancer dans la procédure, certains critères sont incontournables. Il faut notamment être titulaire du permis B depuis plus de trois ans, posséder un casier judiciaire vierge et fournir une attestation d’aptitude physique délivrée par un médecin agréé. De plus, une formation professionnelle dans un centre agréé reste obligatoire pour prouver vos compétences en transport de personnes.
S’inscrire à une formation pour obtenir la carte VTC par équivalence
Même dans le cadre d’une équivalence, la formation reste une étape clé. Elle couvre la réglementation du transport, la sécurité routière et la responsabilité civile professionnelle. Certains centres proposent des cours accélérés si vous avez déjà une expérience dans le transport de personnes.
Constituer un dossier complet pour la carte VTC par équivalence
Votre demande doit être accompagnée de plusieurs documents : copie du permis de conduire, attestation de formation, justificatif d’identité, et, si nécessaire, titre de séjour. Une lettre d’engagement au respect de la réglementation est également exigée.
Soumettre sa demande de carte VTC par équivalence en préfecture
Une fois le dossier finalisé, il faut l’envoyer à la préfecture compétente. Le formulaire Cerfa spécifique et les frais de dossier doivent être inclus. Attention : une erreur ou un document manquant peut retarder le traitement.
Traitement et validation de la demande
Après réception, la préfecture examine les éléments transmis. Cette phase peut prendre plusieurs semaines. Par conséquent, il est crucial de vérifier que chaque pièce est à jour et conforme aux attentes administratives.
Délivrance et validité de la carte VTC
Si votre dossier est accepté, vous recevrez votre carte professionnelle VTC, valable cinq ans. Elle permet d’exercer en toute légalité dans le secteur du transport de personnes. Un renouvellement est nécessaire à échéance, accompagné de justificatifs d’activité continue ou de formation continue.
Obligations après l’obtention de la carte VTC par équivalence
Une fois la carte en main, le chauffeur doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, respecter la législation du Code des transports, et maintenir un véhicule conforme aux normes en vigueur. De plus, il est conseillé de rester informé des évolutions réglementaires, en particulier si vous collaborez avec des plateformes comme Uber.
Variantes départementales dans l’obtention de la carte VTC
Chaque préfecture peut avoir ses propres exigences complémentaires. Il est donc recommandé de consulter le site officiel de votre préfecture ou de vous rapprocher d’un centre de formation ou d’un exploitant VTC pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
