par upweb | Mar 20, 2018 | Assurance association, Fiches conseil
L’association loi 1901 doit son nom à l’article premier de la loi du 1er juillet 1901 définissant l’association. Ainsi, une fois que vous déclarez votre association, elle devient une personne morale. Ce qui implique que sa responsabilité peut être mise en cause en...
