responsabilité civile professionnelle

Qu’est ce que la responsabilité civile professionnelle ? Est elle obligatoire pour les entreprises ? Dans quel cas est elle utile ? Nous avons fait le point pour vous.

La responsabilité civile professionnelle

Plus connu sous le nom de RC pro, la responsabilité civile professionnelle est un contrat visant à protéger ses salariés.
Elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel est engagée. En effet, elle couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui.
Elle protège notamment contre les conséquences financières de ces dommages. Des conséquences qui peuvent conduire à la faillite.

La RC PRO est elle obligatoire ?

Dans les faits , seule l’assurance des locaux professionnels est obligatoire. Elle vise à se prémunir des risques d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux.
Cependant, il existe des exceptions. Certaines professions doivent pouvoir présenter une responsabilité civile. C’est le cas notamment des professions médicales (médecin, infirmière…), des professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…). Mais aussi, les artisans du bâtiment qui doivent souscrire à une RC décennale qui prendra en charge d’éventuels défauts de leurs réalisations pendant les 10 ans suivant la fin du chantier.

Dans quel cas est elle utile ?

Une assurance RC pro peut se révéler utile si un client se blesse en visitant votre boutique, ou encore si vous êtes restaurateur et provoquez une intoxication alimentaire… etc On parle donc de responsabilité civile “exploitation”. Ce qui signifie que vous êtes couverts dans le cadre de la réalisation de la prestation ou dans la vie quotidienne de l’entreprise. L’assurance exploitation peut aussi couvrir des cas plus sérieux comme un accident de travail avec mise en cause de l’employeur.

Quel est le coût de la RC pro ?

Le prix de l’assurance RC est variable et dépend notamment du chiffre d’affaires, de la taille et du statut de l’entreprise, du secteur d’activité, du type de couverture et des spécificités du contrat.

Enfin, une simple RC peut se révéler insuffisante pour une entreprise qui souhaite se développer. Il est conseillé de souscrire une assurance multirisque professionnelle. C‘est à dire un contrat sur mesure capable de protéger la société à tous les stades de son activité.

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