À quelles conditions les assurances peuvent-elles résilier un contrat ?

Pour l’assureur, il est possible de résilier un contrat d’assurance. Cependant, elle ne se fait pas n’importe comment, car l’assureur doit respecter certaines règles. En principe, elle intervient à l’échéance du contrat. Il est aussi possible pour l’assureur, selon la loi de résilier un contrat d’assurance après un sinistre ou lorsque l’assuré ne paie pas la prime.

Résilier un contrat d’assurance à l’échéance

Au moment où l’assureur décide de résilier le contrat à l’échéance, il est dans l’obligation d’avertir l’assuré par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.

Résilier un contrat d’assurance après un sinistre

La résiliation de contrat d’assurance après un sinistre peut être possible si elle est prévue dans le même contrat, même si l’assureur n’a pas versé une indemnité à l’assuré et quel qu’en soit le responsable. L’assureur doit envoyer à l’assuré une notification de résiliation par lettre recommandée. Ainsi, la résiliation va prendre effet un mois après la première présentation de la lettre recommandée.

Cependant, la résiliation n’intervient pas après l’encaissement de la prime échue après le sinistre et plus d’un mois après que l’assureur a été informé du sinistre. Dans le cas où l’assureur ne souhaiterait pas attendre l’échéance pour résilier le contrat, il est dans l’obligation de rembourser à l’assuré la part de la cotisation qui correspond à la période entre la date anniversaire du contrat et la date de résiliation. Aussi, si après un sinistre l’assureur décide de résilier un contrat d’assurance, l’assuré a la possibilité de résilier tous les autres contrats qu’il a souscrits auprès de la même compagnie.

Résilier un contrat d’assurance pour non-versement de la prime

Lorsqu’il y a un renouvellement du contrat d’assurance, l’assuré doit payer sa cotisation au plus tard 10 jours après la date d’échéance. Et si ce délai est dépassé, l’assureur peut envoyer une lettre recommandée à l’assurée. Ainsi, 30 jours après l’envoi de cette lettre, le contrat est automatiquement suspendu. Aussi, si après ce délai de 30 jours et les 10 jours qui suivent sa fin, l’assuré ne règle toujours pas la prime, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance.

L’assuré est donc redevable du paiement intégral de la cotisation, même si les risques ne sont plus couverts. Souvent, l’assureur peut prolonger la période de suspension du contrat en donnant à l’assuré des délais de paiement supplémentaires. Si, la cotisation est payée dans ces délais, le contrat est remis en vigueur le lendemain du jour de règlement de la prime. Notez que les sinistres qui interviennent pendant la suspension du contrat ne sont pas couverts.

Il faut savoir que la résiliation d’un contrat d’assurance par l’assureur a un effet pour l’assuré. En effet, il est dans l’obligation de déclarer à sa nouvelle compagnie d’assurance, la résiliation antérieure pour non-versement de prime ou après sinistre. S’il ne le fait pas, il peut subir des sanctions pour fausse déclaration qui peuvent annuler son nouveau contrat.