L’assurance décennale, obligatoire si vous travaillez dans le secteur du bâtiment

Vous êtes constructeur, artisan du BTP, voire architecte ou rénovateur ? Si c’est le cas, vous allez devoir souscrire une assurance décennale. Mais qu’est-ce qu’une assurance décennale au juste et que couvre-t-elle ? Pour le découvrir, nous avons préparé pour vous ce guide.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

Une assurance décennale est une assurance qui couvre, pendant une durée de 10 ans, les dommages pouvant affecter une maison ou un bâtiment au niveau de sa solidité ou toute autre caractéristique qui pourrait rendre le bâtiment insalubre. Cette assurance décennale concerne également les constructions remises à neuf ou en rénovation, avec des exceptions pour les grosses industries ou les structures de plein air.

Cette assurance est obligatoire et la loi punit le non-respect de ladite obligation. La personne (ou société) exécutant les travaux doit être en conformité avant le commencement de ceux-ci, même si le bien ne sera assuré qu’à partir de la réception du travail par le maître d’ouvrage.

Au niveau des primes, elles ne sont pas prédéfinies dans la loi mais sont calculées par les compagnies d’assurance en fonction de divers paramètres. Il y a toujours une franchise non assurable à  la charge du constructeur en cas de dommage. L’assurance avancera les fonds et se retournera ensuite vers les responsables.

Quels sont les dommages pris en compte ?

Les dommages pris en compte doivent être d’une conséquence certaine et de nature à compromettre le bâtiment. Il doivent résulter de problèmes liés à la mise en œuvre et impliquer la structure, la solidité ou la stabilité de l’immeuble, y compris s’il s’agit d’un affaissement du niveau du sol.

L’usure par le temps, les incidents ou encore les défauts d’entretien ne rentrent pas dans les garanties.

Pour conclure…

Il est donc judicieux et logique, avant et pendant les travaux, de vérifier la stabilité du sol, de s’assurer de la structure, de surveiller la bonne qualité des matériaux fournis et de leur mise en œuvre par un personnel compétent.