Courtage en assurance : le contrat qui définit votre relation avec un courtier

Si vous faites appel à un courtier afin de souscrire une assurance, de débloquer un prêt ou pour toute autre mission, vous devez dans tous les cas définir et signer un contrat avec ce dernier.

Ce contrat, qu’on appelle mandat de courtage, permettra de clarifier tous les détails de votre demande et de son offre.

Qu’est-ce que le mandat de courtage en assurance ?

Il s’agit d’un contrat que le courtier se doit de signer afin d’obtenir ses revenus, ou plutôt sa commission, auprès de la compagnie ou de la personne avec laquelle il entre en relation d’affaire (on parle de commission de courtage).

Pour l’assuré, il permet une formalisation des services rendus par le courtier. L’assuré ne paye pas plus que lorsqu’il passe directement avec un assureur ! Il bénéficie juste de conseils supplémentaires et impartiaux.

Les éléments importants du courtage en assurance

Un mandat de courtage en assurance doit contenir un certain nombre de points afin d’être valide et ainsi éviter les mauvaises surprises pendant les recherches et/ou l’intervention de votre courtier :

• Définition des deux parties concluant le contrat
• Précision du régime juridique du mandat
• Déclaration du courtier / Garantie du courtier
• Objet du contrat
• Durée du contrat et zone de recherche / d’intervention
• Rémunération / commission du courtier
• Confidentialité
• Juridiction compétente et droit applicable
• Signatures des deux parties avec nom et date

Bien sûr, un tel mandat peut contenir d’autres points, mais ceux-ci sont les points minimums qui doivent y figurer.

Ce type de mandat est régi par les articles L131-1 et les suivants du code du commerce. Il engage donc le courtier de manière formelle.

Pour conclure, sachez que les recherches sont gratuites ! C’est pourquoi le courtage en assurance est si avantageux pour les assurés.