Quelles sont vraiment les assurances obligatoires ?

Contrairement aux idées reçues, les assurances obligatoires ne sont pas nombreuses. Vous devez savoir qu’elles concernent uniquement la responsabilité civile. C’est-à-dire l’assurance auto et certaines assurances qui couvrent des risques spécifiques (par exemple chasse, téléski ou parachutisme).

Les assurances obligatoires : la responsabilité civile

Tout individu de plus de 18 ans et en bonne santé psychologique est considérée comme responsable de ses actes. Et donc doit obligatoirement souscrire à certains contrats d’assurance afin de réparer des dommages potentiels. On l’appelle responsabilité civile en  opposition à la responsabilité pénale. Elle comporte à la fois :

• La responsabilité délictuelle  quand il n’existe  pas de contrat entre la victime du dommage et son responsable.
• On parle de responsabilité contractuelle quand il y a un contrat entre la victime et le responsable des faits.

La faute délictuelle est toujours en relation avec  un acte volontaire réalisé de  pleine conscience. Elle cause un préjudice alors que la faute dites « quasi délictuelle » est la conséquence d’une erreur de jugement ou de comportement. Elle génère  un dommage qui n’aurait pas été commis par un individu avisé.

De fait, la responsabilité civile induit la réparation du  tort causé à la victime. Autant que possible, celle-ci doit être replacée dans le contexte où elle devrait être si l’acte dommageable avait été évité.

A propos du  niveau de l’indemnisation, il est lié à la gravité  des dommages et sans aucune limite : le montant à verser ne dépends pas  la gravité de la faute commise mais toujours de la gravité des dommages.

C’est pourquoi en règle générale, les capacités financières du responsable d’une  faute ne  permettent pas d’indemniser la victime. Pour cette raison, la loi oblige à tout le monde d’assurer sa responsabilité civile, de façon à permettre à l’assurance de remplacer l’assuré pour financer la totalité  de l’indemnisation.

Les assurances obligatoires pour les véhicules motorisés terrestres

Tout conducteur de véhicules motorisés terrestres est obligé de souscrire à une assurance. En plus de l’assurance responsabilité civile garantie par le contrat pour la réparation des dommages causés à autrui lors d’un accident, ce même contrat permet également de garantir les dommages encourus par son conducteur et le véhicule. Dans ce cas, le niveau de la couverture est en option. Et peut couvrir l’incendie, le vol, bris de glace, voire tous risques.

Les contrats d’assurance  se composent le plus souvent d’ une protection juridique, octroyant le droit d’être assisté par un juriste si procédure judiciaire il y a.

L’assurance scolaire

L’assurance scolaire  n’est pas répertoriée dans la catégorie  des assurances obligatoires. Sur le territoire français, les activités scolaires sont  dispensées à titre gratuit lorsqu’elles  sont organisées durant le temps scolaire, à l’extérieur comme à l’intérieur de l’établissement.

Cependant, dans les faits, l’assurance scolaire est quand même un pré-requis. Car les élèves n’ont pas le droit de prendre part à des sorties scolaires et activités facultatives si leur parents ou tuteurs ne peuvent apporter la preuve d’avoir souscrit à une assurance scolaire.