L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Indispensable pour protéger votre logement des sinistres qui pourraient s’y déclarer, l’assurance habitation ne revêt cependant pas un caractère obligatoire pour tous les cas. En effet, selon que vous soyez propriétaire ou locataire, vos devoirs ne sont pas les mêmes en termes d’assurance habitation.

L’assurance habitation, une obligation pour les locataires

Si vous êtes locataire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance habitation, en vertus de l’article n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Vous devez ainsi remettre une attestation d’assurance au propriétaire lors de votre entrée dans le bien et à chaque renouvellement du contrat de location. Si vous êtes en colocation, seul un des colocataires est tenu d’assurer le logement. Les autres habitants du logement devront cependant souscrire à minima une responsabilité civile locative. Elle protège le locataire et le bien du propriétaire en cas d’incendie, explosion ou dégât des eaux.

L’assurance habitation recommandée pour les propriétaires

Si elle n’est pas obligatoire pour les propriétaires occupant leur bien, elle est indispensable pour couvrir votre logement en cas de sinistre ou accident. Le propriétaire-bailleur, non-occupant, peut également souscrire une assurance supplémentaire pour le protéger des risques non couverts par le contrat de son locataire comme les vices et défauts de construction.

Et pour les logements en copropriété ?

Cependant, pour les propriétaires d’un logement en copropriété l’assurance habitation est obligatoire. Le propriétaire doit en effet souscrire, au moins, une assurance responsabilité civile pour son bien. Le but ? Couvrir les préjudices causés par son logement ou ses habitants à autrui.

Quid des locations saisonnières ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez à titre de location saisonnière, sachez que votre locataire n’est nullement contraint de souscrire une assurance habitation. Si vous n’êtes pas non plus tenu d’assurer votre bien, il est plus prudent d’adhérer à une assurance habitation en cas de sinistre. Assurez-vous également que le locataire bénéficie d’une assurance responsabilité civile pour vous protéger de tout dommage qu’il pourrait causer à votre bien. En revanche, si le bien que vous proposez à la location est votre résidence principale, informez-en votre compagnie d’assurance. Les risques étant plus importants dans ce cas, votre assurance vous proposera sans doute d’augmenter vos cotisations.

Même si elle n’est pas toujours requise, l’assurance habitation est une garantie rassurante pour le propriétaire.