Dégradations lors d’une manifestation : comment être indemnisé par votre assurance ?

Certaines manifestations peuvent devenir violentes et entrainer d’importantes dégradations. Voitures incendiées, logements saccagés et même blessures corporelles ne sont malheureusement pas rares quand une manifestation dégénère. Après les récents rassemblements de Gilets Jaunes à Paris et ailleurs, de nombreux commerçants et particuliers ont du se tourner vers leur assureur afin de réclamer dédommagement.  Comment réagir en cas de dégradation de votre bien ?

Votre voiture a été endommagée

Magasins pillés, voitures incendiées, commerces et restaurants saccagés, monuments dégradés… le bilan des dégradations matériels est lourd, au lendemain des émeutes des Gilets Jaunes. L’indemnisation par votre assurance n’est pas automatique et dépend de votre contrat. Deux situations sont alors possibles :

• Vous êtes assuré tous risques

Votre véhicule est couvert contre les incendies et autres dégradations. Sachez que vous n’avez que cinq jours pour déclarer le sinistre par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur. N’oubliez pas de joindre des photos du véhicule brulé ou endommagé et de déclarer la dégradation à la police.

• Vous n’êtes couvert qu’au tiers

Vous ne serez probablement pas indemnisé par votre assureur. Cependant, si vous bénéficiez de revenus modestes (moins de 18 300€ nets ou 27 450€ en cas de voiture totalement brulée), vous avez la possibilité de vous tourner vers la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Vous pourrez alors bénéficier d’une aide.

Votre logement a été dégradé ou incendié

Si votre logement a été dégradé et que vous avez souscrit un contrat d’habitation multirisques, vous serez automatiquement indemnisé. Le montant de l’indemnisation est variable et dépend largement du contrat souscrit par l’assuré. Comme dans le cas d’une dégradation de véhicule, vous devrez le notifier à votre assurance dans les cinq jours qui suivent l’incident. En cas de vol dans votre logement, vous ne pourrez être remboursé que si l’effraction est constatée. En ce qui concerne le vol dans les commerces, l’assuré n’est généralement pas couvert. Enfin, si vous n’êtes pas assuré tous risques, vous pouvez tenter un recours auprès de la CIVI.

Que la dégradation concerne votre logement ou votre véhicule, il est possible d’intenter une action contre l’Etat, en dernier recours. En effet, selon l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, « l’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ». Vous devrez donc vous tourner vers le tribunal administratif.