Le Code de la route désigne l’ensemble des règles établies pour faciliter la libre circulation des biens et des personnes. Cependant, chaque pays définit ses règles selon les besoins et les réalités de son territoire. Ainsi, les clauses d’assurance VTC à Paris présentent des particularités par rapport à celles en vigueur dans d’autres pays. Voici ce qu’il faut savoir avant de prendre la route dans cette ville.
Selon un résultat de statistique publié en décembre 2022, le nombre de chauffeurs VTC exerçant à Paris ne cesse d’augmenter de jour en jour. Pour suivre cette tendance, les compagnies d’assurance VTC multiplient aussi les contrats d’assurance auto dont les clauses visent spécialement la protection et la sécurité des conducteurs VTC. Elles proposent des offres telles que :
Toutes ces dispositions permettent aux chauffeurs VTC de remplir leurs missions même en cas de sinistre touchant leurs véhicules. De plus, une protection juridique et le remplacement d’un stage de récupération ont été mis au point. L’objectif est de permettre au chauffeur de continuer à exercer ses activités même après des infractions au Code de la route.
Depuis l’adoption de la loi n° 2024-1104 du 1er octobre 2014, tous les chauffeurs VTC doivent souscrire à deux formes de responsabilité civile : la responsabilité civile de circulation et la responsabilité civile professionnelle. Ceci reste la condition sinequanone pour pouvoir conduire en toute tranquillité à Paris.
La responsabilité civile circulation correspond à la forme basique obligatoire à tous les usagers depuis la publication de la loi Badinter. Elle s’adresse en particulier aux acteurs du transport des biens et des personnes. Tous les véhicules motorisés en circulation qui exercent des missions à titre onéreux doivent souscrire à cette responsabilité. Elle permet d’indemniser les personnes susceptibles de subir des dommages causés par le chauffeur et sa voiture dans la cadre de la circulation liée à leur travail.
Quant à la responsabilité civile professionnelle, elle s’adresse beaucoup plus aux entreprises. Elle couvre les dommages et préjudices qui peuvent découler des activités de la société en question. La responsabilité civile professionnelle tient compte aussi des accidents causés par un sous-traitant, un membre ou encore un objet de l’entreprise.
Les chauffeurs VTC passent la majorité de leur temps en journée à circuler sur les routes. De ce fait, ils sont beaucoup plus exposés aux risques d’accident contrairement aux simples usagers qui empruntent leurs véhicules pour des occasions rares. Les chauffeurs VTC doivent alors opter pour la responsabilité civile professionnelle en vue de profiter d’une couverture plus large. Pour leur véhicule, ils doivent souscrire à une assurance VTC tous risques à Paris et bénéficier des avantages qui en découlent.
Par ailleurs, il revient aux chauffeurs VTC eux-mêmes de faire la balance entre les garanties proposées par l’assureur et leur budget.
Jusqu’ici, aucune loi ne définit le coût des assurances VTC à Paris. En d’autres mots, chaque compagnie dispose du droit d’établir librement ses tarifs selon les garanties qu’elle propose aux clients. Toutefois, ce montant est encadré pour éviter les abus et la surfacturation des produits et services.
À présent, vous avez tout ce qu’il faut pour souscrire à une assurance VTC Paris et circuler librement à Paris. N’oubliez pas d’explorer plusieurs offres afin de dénicher la meilleure selon vos besoins