Un chauffeur résilié se voit refuser partout, sans comprendre pourquoi. Il appelle une compagnie, puis une deuxième, puis une cinquième, et obtient la même réponse évasive. Il finit par croire qu’il est fiché à vie.
Il ne l’est pas. Mais il est inscrit quelque part, et cette inscription-là, que presque personne ne lui explique, suffit à produire la série de refus qu’il vient d’essuyer sans en comprendre la logique.
Le fichier AGIRA, celui dont personne ne parle
Quand un assureur résilie un contrat, il déclare la résiliation à l’AGIRA, l’organisme qui centralise ces informations pour la profession. L’inscription dure 24 mois. Toutes les compagnies la consultent avant d’établir un devis.
Deux conséquences, et elles sont importantes.
La première : cacher sa résiliation ne sert à rien. Elle se voit. Et ne pas la déclarer ajoute une fausse déclaration au dossier, ce qui l’aggrave au lieu de l’arranger. Nous voyons régulièrement des chauffeurs qui s’en seraient sortis en déclarant tout, et qui restent bloqués des mois pour avoir omis une ligne.
La seconde est plus rassurante : au bout de vingt-quatre mois, l’inscription tombe. Les tarifs redeviennent ceux d’un dossier ordinaire. Ce n’est pas une condamnation à vie, c’est une période à traverser.
Trois motifs de résiliation, trois situations très différentes
La plupart des sites mettent toutes les résiliations dans le même sac. C’est une erreur, parce que le motif change tout ce qui suit.
La résiliation pour non-paiement est la plus simple à traiter. Des primes sont restées impayées, l’assureur a mis fin au contrat. Une fois la dette réglée, le dossier redevient ordinaire : le coefficient bonus-malus n’a pas bougé, et seule une surprime temporaire s’applique. C’est le cas où l’on retrouve un contrat le plus vite.
La résiliation après sinistres est plus lourde. L’assureur a indemnisé, puis résilié avec un mois de préavis. Le coefficient est souvent déjà majoré, et deux garanties se négocient mal dans cette situation : le bris de glace et le vol, fréquemment refusés ou assortis d’une franchise élevée. Des offres dédiées existent. Elles arrivent avec des franchises majorées, c’est le prix à payer.
La résiliation pour fausse déclaration est la plus difficile. Antécédents non déclarés, suspension passée sous silence : la plupart des compagnies refusent d’emblée. Chaque dossier se traite au cas par cas, et nous ne promettons rien avant d’avoir lu les pièces.
Le recours que presque personne ne mentionne
Si aucun assureur n’accepte de couvrir votre responsabilité civile obligatoire, vous n’êtes pas au bout du chemin.
L’article L. 212-1 du Code des assurances vous ouvre le Bureau Central de Tarification. Cet organisme désigne d’office une compagnie et fixe lui-même le montant de la prime. L’assureur désigné ne peut pas refuser. La saisine est gratuite, elle se fait par courrier avec la lettre de refus, et la procédure vise la garantie obligatoire, pas les garanties complémentaires.
Ce recours existe depuis des décennies. Il est très peu utilisé, parce que très peu de gens savent qu’il existe. Un site de courtage n’a aucun intérêt commercial immédiat à vous l’expliquer : nous préférons le faire.
Le malus, et comment il redescend
Le coefficient bonus-malus s’applique directement à la prime. Il monte de 25 % à chaque sinistre responsable et redescend de 5 % par année sans sinistre. Le plancher légal est de 0,50, atteint après treize années sans sinistre responsable, et aucune compagnie ne peut faire mieux que ce plancher, quoi qu’elle promette.
Un chauffeur malussé n’est donc pas dans une impasse : chaque année propre le rapproche du tarif normal. Le sujet, c’est de tenir la période intermédiaire sans arrêter de travailler.
Ce que ça coûte
Les montants ci-dessous sont des points de départ, en formule tous risques, pour un véhicule hybride compact en province. Ils comprennent la responsabilité civile professionnelle, l’usage transport de personnes à titre onéreux et le prêt de véhicule en cas d’accident.
Après une résiliation pour non-paiement, un contrat taxi démarre à partir de 2 910 € par an, un contrat VTC à partir de 3 530 € par an. Après une résiliation pour sinistres, comptez à partir de 3 640 € en taxi et 4 260 € en VTC. Avec un malus élevé, le point de départ est à partir de 4 860 € en taxi et 5 590 € en VTC.
Pour une fausse déclaration, une annulation de permis ou un dossier refusé partout, nous n’affichons pas de tarif. Ces situations se traitent en étude, et annoncer un prix avant d’avoir lu le dossier n’aurait aucun sens.
Le montant définitif dépend de votre véhicule, de votre ville d’exploitation et de l’ancienneté de vos antécédents. Il se donne sur devis. Les tarifs d’un dossier sans antécédent sont détaillés sur assurance taxi et assurance VTC.
Ce qu’on vous demandera
Pour monter un dossier de ce type, il nous faut le relevé d’information de votre précédent assureur, la lettre de résiliation avec son motif, votre coefficient actuel, et le détail des sinistres des trois dernières années.
Dites tout, y compris ce qui vous semble compromettant. C’est ce qui nous fait présenter le dossier à la bonne compagnie du premier coup, au lieu d’accumuler les refus qui, eux, finissent par se voir. Demander une étude de dossier.
