Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.orizon-assurance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.orizon-assurance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est habituellement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.orizon-assurance.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.orizon-assurance.fr est mis à jour régulièrement par Orizon Assurance. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.orizon-assurance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Orizon Assurance s’efforce de fournir sur le site www.orizon-assurance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Orizon Assurance ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et/ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.orizon-assurance.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.orizon-assurance.fr sont donnés tel quel et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel capable, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour de préférence.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Orizon Assurance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et images.

Des logos de partenaires peuvent être visibles. Toujours accompagnés de la mention “Partenaire(s)”.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Orizon Assurance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Orizon Assurance ne pourra être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de ORIZON ASSURANCE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Orizon Assurance ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.orizon-assurance.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Orizon Assurance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou à ces présentes mentions. Le cas échéant, Orizon Assurance se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou illicite, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.orizon-assurance.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.orizon-assurance.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Orizon Assurance ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.orizon-assurance.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.orizon-assurance.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.orizon-assurance.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Plus d’informations quant aux conditions de traitement sont disponibles à l’article 13.

8. Médiation/réclamation

Les conseillers clientèle d’Orizon Assurance sont à votre dispositions pour répondre vos demandes d’informations et traiter vos  éventuelles réclamations.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :

Orizon Assurance
Services des réclamations
17 avenue Claude Vellefaux
75010 Paris

A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.

Si la réponse apportée par le service des réclamations ne vous donnait pas satisfaction, nous vous précisons qu’en application de l’article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes :

Adresse Postale :

La Médiation de l’Assurance

Pôle CSCA

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.orizon-assurance.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Des liens mis en place avec l’autorisation de Orizon Assurance. Cependant, Orizon Assurance n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.orizon-assurance.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Mozilla Firefox: onglet Outils > Options > Vie privée. Décochez “Accepter les cookies” et validez.

Pour d’autres navigateurs internet, l’utilisateur peut effectuer les recherches nécessaires par lui-même.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.orizon-assurance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant et/ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Données personnelles : données des personnes physiques concernées

Personnes physiques concernées : personnes concernées au sens du RGPD : personnes physiques identifiables

Sous processeurs : sous traitants pouvant être amenés à soustraiter des données personnelles

13. Conditions de traitement des données personnelles.

Orizon Assurance a à coeur de protéger les données personnelles qui lui sont confiées. Avec éthique, les équipes de Orizon Assurance s’engage à faire une utilisation appropriée, aux fins stipulées ici même, et dans les meilleures conditions possibles pour garantir la sécurité de ces données.