Assurance construction : êtes-vous concerné par le scandale des garanties low-cost ?

décennale low cost

Plusieurs milliers de particuliers ont dû faire face à la faillite d’assureurs low-cost spécialisés dans la construction. De nombreux constructeurs et ménages ont contracté des assurances décennales et des garanties dommage-ouvrage auprès de ces compagnies européennes basées dans des paradis fiscaux. Des contrats à moindre cout mais aux conséquences déplorables.

Des assurances construction low-cost peu fiables

Si la construction d’une maison est le projet d’une vie, il peut également devenir un vrai cauchemar, notamment quand elle vous fait perdre beaucoup d’argent. C’est ce qu’ont expérimenté les jeunes propriétaires touchés par le scandale des assurances LPS. Ils sont plusieurs milliers à s’être retrouvés, en 2018, sans indemnisation après le constat de vices et défauts. Et ce, bien qu’ils aient souscrit une assurance dommage-ouvrage.

La faute à quoi ? A la faillite des compagnies d’assurance souscrites par le constructeur ou le promoteur. Ces compagnies d’assurance européennes, basées dans des paradis fiscaux, ont le droit d’exercer en France, grâce à la directive de Libre prestation de service (LPS). Elles proposent, parmi leurs services, des contrats « garantie décennale », couverture obligatoire pour tous les constructeurs et promoteurs qui débutent un chantier. Peu fiables, ces entreprises font faillite en France, sous le poids des indemnisations qu’elles doivent aux ménages.

De nombreux particuliers impactés

Un assureur en liquidation n’empêche généralement pas les ménages de percevoir leurs indemnisations puisque les compagnies d’assurance ont l’obligation de souscrire un fonds de garantie obligatoire, le FGAO.

Il permet de régler les sinistres couverts par la garantie décennale, 40 jours après le retrait de l’assureur. Pourquoi tant de ménages restent-ils non indemnisés ? Jusqu’en juillet 2018, les sociétés LPS n’avaient pas l’obligation de souscrire à ce fonds. Ainsi pour les sinistres constatés avant cette date, le doute plane. Il s’agit de plusieurs millions d’euros de sinistres qui pourraient ne jamais être indemnisés.

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