Une seule police pour tous vos véhicules
Dans le transport de personnes, dès que l’activité grandit, la gestion des contrats devient un travail à part entière. Un contrat par voiture. Une échéance par voiture. Une attestation par voiture.
L’assurance flotte VTC supprime ce morcellement : tous les véhicules de la société entrent dans un contrat unique, avec une seule échéance et un seul interlocuteur. Ajouter une berline en cours d’année se règle par avenant, pas par une nouvelle souscription.
Pour une entreprise de VTC qui fait tourner plusieurs voitures et plusieurs chauffeurs, la différence se voit surtout le jour où un véhicule entre dans le parc ou en sort.
À partir de combien de véhicules parle-t-on de flotte ?
La plupart des compagnies ouvrent leurs contrats de flotte à partir de trois ou quatre véhicules. Le seuil bouge d’un assureur à l’autre : certains descendent plus bas pour les métiers du transport de personnes, d’autres attendent cinq voitures.
Ce seuil n’est pas qu’une frontière commerciale. Il a une conséquence juridique directe, et c’est le point que presque personne n’explique.
En flotte, le bonus-malus peut être remplacé
C’est la mécanique que les chauffeurs découvrent au moment de basculer. L’article A. 121-2 du Code des assurances autorise l’assureur à appliquer, sur un contrat garantissant plus de trois véhicules appartenant au même propriétaire, une clause de réduction-majoration différente de la clause type. Attention à la formulation du texte : c’est une faculté, pas un automatisme. Elle doit figurer dans votre contrat, et rien n’oblige un assureur à s’en servir.
Une réserve compte particulièrement pour les sociétés de VTC. Le même article maintient sous la clause type les véhicules destinés à être loués pour une durée d’au moins douze mois et ceux mis en crédit-bail. Autrement dit : un parc en LLD ou en LOA, ce qui est le cas le plus fréquent dans le métier, reste en principe soumis au bonus-malus classique. Posez la question à votre assureur, contrat en main, plutôt que de supposer que votre coefficient a disparu.
Quand la dérogation s’applique, l’assureur remplace le coefficient individuel par sa propre lecture de votre sinistralité : il compare ce qu’il a versé en indemnisations à ce qu’il a encaissé en cotisations sur votre contrat. C’est le rapport sinistres à primes, le S/P. Une flotte qui reste sous le seuil fixé par la compagnie voit sa cotisation tenir ; une flotte qui le dépasse reçoit une majoration à l’échéance, parfois une résiliation.
Dans ce cas de figure, un accrochage isolé pèse moins lourd qu’en contrat individuel, où il fait bondir le coefficient d’un coup. En revanche, l’accumulation de petits sinistres matériels sur une année se paie très cher, car c’est elle qui dégrade le S/P, bien plus que l’accident spectaculaire.
Tous conducteurs ou conducteurs désignés
Voilà le sujet qui occupe le plus les sociétés de VTC. Deux façons d’assurer les chauffeurs :
- Conducteurs désignés : chaque chauffeur est nommé au contrat, et lui seul peut prendre le volant du véhicule concerné.
- Tous conducteurs : n’importe quel chauffeur titulaire de la carte professionnelle VTC peut conduire n’importe quel véhicule du parc.
Avec le rythme des arrivées et des départs dans le métier, la clause « tous conducteurs » évite de prévenir l’assureur à chaque mouvement. Elle coûte plus cher, et elle s’accompagne presque toujours de conditions : ancienneté de permis minimale, exclusion des conducteurs les plus jeunes, franchise majorée pour les permis récents.
Lisez cette partie des conditions particulières avant de signer. Un chauffeur qui ne remplit pas la condition d’ancienneté le jour de l’accident, c’est une franchise doublée, parfois une garantie qui ne joue pas.
Ce que le contrat doit couvrir
La responsabilité civile circulation est obligatoire. Elle ne suffit pas. Pour une activité de transport de personnes, quatre garanties méritent d’être lues ligne à ligne :
- la garantie du conducteur, qui indemnise le chauffeur blessé dans un accident dont il est responsable : vérifiez le capital et le seuil d’intervention ;
- la responsabilité civile professionnelle, distincte de la RC circulation, qui couvre les dommages causés au client en dehors de la conduite ;
- les effets et bagages des passagers, souvent plafonnés bas ;
- le véhicule de remplacement, qui décide du nombre de jours de chiffre d’affaires perdus après un sinistre.
Ce dernier point mérite d’être chiffré avant de choisir. Une voiture immobilisée trois semaines chez le carrossier, ce sont trois semaines de courses non facturées pour un chauffeur qui, lui, reste payé.
Les véhicules en LOA ou en LLD
La plupart des parcs VTC roulent en location longue durée ou en location avec option d’achat. Le loueur impose alors ses propres exigences d’assurance, écrites noir sur blanc dans le contrat de location.
Deux garanties à contrôler : la valeur à neuf pendant les premières années, et la perte financière, qui comble l’écart entre l’indemnité de l’assureur et le capital restant dû au loueur en cas de vol ou de destruction. Sans elle, un véhicule détruit à dix-huit mois vous laisse une dette à rembourser sur une voiture que vous n’avez plus.
Les documents à réunir
Pour établir une proposition, un assureur demande le relevé d’information de chaque véhicule, qui retrace les cinq dernières années, les cartes grises au nom de la société, l’extrait Kbis, le numéro d’inscription au registre des VTC, et la liste des chauffeurs avec leur carte professionnelle et l’ancienneté de leur permis.
Le relevé d’information est celui qui prend le plus de temps à obtenir. Vos assureurs actuels doivent vous le remettre dans les quinze jours suivant votre demande expresse : lancez ces demandes en premier, pas en dernier.
Le cas des chauffeurs sous plateforme
Une flotte dont les voitures roulent pour une plateforme reste une flotte VTC ordinaire au sens de l’assurance : c’est l’usage « transport de personnes à titre onéreux » qui compte, pas la plateforme. En revanche, lorsque la plateforme propose sa propre couverture, celle-ci ne joue que sur certaines périodes de la course. C’est le cas chez Uber, dont nous détaillons les conditions sur notre page assurance VTC Uber.
Faire le point sur votre parc
Chaque flotte a sa configuration : le nombre de voitures, leur valeur, le profil des chauffeurs, l’historique de sinistres des trois dernières années. Ce sont ces éléments qui déterminent la cotisation, jamais un tarif catalogue.
Orizon Assurance négocie les contrats de flotte des sociétés de VTC et de taxi. Envoyez-nous la composition de votre parc, nous regardons ce qui se négocie.
