Assurance taxi relais
Calculez votre assurance taxi
Devis personnalisé selon votre véhicule et votre activité.
Tarif immédiat, sans engagement.
NOS SERVICES d’assurances taxi
Assurance auto
Assurance activité
Assurance habitation
Assurance santé
Taxi relais : ce que la réglementation impose et comment bien s’assurer
Votre taxi est immobilisé. Accident, panne, vol. Vous avez besoin de continuer à travailler. Alors vous montez dans un taxi relais.
Mais ce véhicule de remplacement n’est pas une simple voiture qu’on emprunte. Depuis 2024, il est encadré par une réglementation précise, avec un registre obligatoire, des documents spécifiques à bord, et une assurance qui ne peut pas être celle d’un particulier.
Voici ce que vous devez savoir, point par point.
Taxi relais : registre obligatoire, documents à bord, assurance pro exigée.
statistiques du marché
%
des chauffeurs de taxi économisent jusqu’à 20% sur leur prime annuelle avec une assurance sur mesure
%
des taxis bénéficient d’une couverture étendue pour leurs trajets professionnels
%
constatent une réduction des coûts grâce à des garanties adaptées à leur activité
Véhicule de remplacement temporaire. Registre départemental obligatoire depuis fév. 2024.
Qu’est-ce qu’un taxi relais exactement ?
Un taxi relais est un véhicule de remplacement temporaire utilisé quand votre taxi habituel est indisponible : panne, accident, immobilisation pour réparation ou vol.
Concrètement, il vous permet de maintenir votre activité sans interruption. Vous gardez vos courses, vos clients, votre chiffre d’affaires. Mais pour rouler légalement avec ce véhicule, plusieurs conditions doivent être réunies.
Le registre des taxis relais : obligatoire depuis février 2024
C’est la nouveauté réglementaire majeure. Depuis le 1er février 2024, un registre départemental des taxis relais est en vigueur, en application de l’arrêté du 28 juillet 2023.
Tout détenteur d’un taxi relais doit enregistrer son véhicule dans ce répertoire. En retour, un numéro unique lui est attribué.
Ce registre est public : tous les professionnels peuvent le consulter, directement sur le site du gouvernement : mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/consulter
Si votre taxi relais n’est pas enregistré, vous n’êtes pas en conformité. Et en cas de contrôle, les conséquences peuvent être immédiates.
ORIZON ASSURANCE
Ce que disent nos clients
Ce que vous devez avoir à bord en cas de contrôle
L’article R.3120-4 du code des transports est clair : tout conducteur d’un véhicule de transport public particulier doit être en mesure de présenter ses justificatifs à tout moment.
Pour un taxi relais, les documents obligatoires sont :
- L’autorisation de stationnement (ADS)
- Le certificat d’immatriculation du véhicule remplacé (original ou copie)
- Le justificatif d’assurance pour le transport de personnes à titre onéreux
- Un document attestant de l’indisponibilité du taxi d’origine
- Le contrat de location, si le véhicule relais est loué
Absence d’un seul de ces documents : immobilisation possible du véhicule sur-le-champ.
ADS, carte grise, assurance pro, justificatif d’indisponibilité : tout doit être à bord.
Affichage, plaque ADS, taximètre paramétré, équipements complets : tout est encadré.
Les obligations du détenteur du taxi relais
Ce n’est pas qu’une question de papiers. Le taxi relais doit aussi répondre à plusieurs exigences physiques et tarifaires.
Affichage obligatoire
La mention « taxi relais » suivie du numéro unique attribué lors de l’enregistrement doit être visible sur le véhicule.
Plaque de l’ADS
Une plaque portant le numéro de l’autorisation de stationnement du taxi remplacé doit être apposée sur le relais. En clair, le véhicule doit indiquer clairement quel taxi il remplace.
Taximètre
Il doit être programmé pour appliquer les tarifs départementaux du taxi remplacé. Vous ne pouvez pas utiliser un paramétrage tarifaire différent de celui du véhicule d’origine.
Équipements complets
Le taxi relais doit comporter les mêmes équipements qu’un taxi classique (taximètre homologué, lumineux, terminal de paiement, imprimante) conformément à l’article R.3121-1 du code des transports.
L’assurance taxi relais : ce qui change par rapport à un contrat classique
C’est souvent là que les choses se compliquent. Une assurance auto classique ne couvre pas le transport de personnes à titre onéreux. Si vous roulez avec un taxi relais sous un contrat particulier, vous n’êtes pas couvert.
Ce que votre assurance doit impérativement mentionner :
La RC professionnelle circulation
Elle couvre les dommages causés aux passagers et aux tiers lors de l’exercice de l’activité de transport. Elle doit mentionner explicitement que le véhicule est utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux.
La couverture du conducteur remplaçant
Si plusieurs chauffeurs utilisent le même taxi relais en rotation, l’assurance doit prévoir cette configuration. Un contrat standard ne couvre souvent qu’un conducteur principal. Vérifiez les clauses « conducteur secondaire » ou « multi-conducteurs ».
Le véhicule de remplacement
Si votre taxi relais tombe lui-même en panne, avez-vous une solution ? Certaines formules prévoient un deuxième niveau d’assistance. C’est rare, mais ça existe.
RC pro circulation + multi-conducteurs + mention transport onéreux : obligatoires.
Multi-chauffeurs : tous doivent être au contrat. Vérifiez exclusions et délai d’attestation.
Taxi relais et multi-chauffeurs : un cas fréquent mal couvert
Dans les exploitations familiales ou les petites sociétés, le même taxi relais tourne souvent entre deux ou trois chauffeurs selon les horaires.
C’est une organisation courante. Mais elle crée un angle mort assurantiel si le contrat ne le mentionne pas explicitement. En cas d’accident avec un conducteur non désigné au contrat, l’assureur peut refuser la prise en charge.
Avant de signer, posez la question directement : « tous les conducteurs qui utilisent ce véhicule sont-ils couverts ? » Et exigez que la réponse soit dans le contrat, pas seulement à l’oral.
Ce qu’il faut vérifier avant de souscrire
Les garanties explicitement mentionnées : RC pro circulation, protection du conducteur, garantie des bagages transportés, protection juridique. Les exclusions : sinistres avec conducteur non déclaré, trajet non conforme au registre. Le délai de délivrance de l’attestation : si l’assureur met 10 jours à la produire, vous perdez 10 jours d’activité. La franchise : une franchise à 2 000 € sur un petit accrochage, ça fait mal.
Les risques en cas d’absence d’assurance ou de contrat inadapté
Rouler avec un taxi relais sous un contrat inadapté, c’est prendre plusieurs risques en même temps.
Sur la route
Si vous êtes contrôlé sans le justificatif d’assurance transport de personnes à titre onéreux prévu par l’article R.3120-4, c’est une infraction immédiate. Le véhicule peut être immobilisé.
En cas de sinistre
L’assureur peut refuser la prise en charge si le contrat ne couvre pas l’usage professionnel. Vous payez alors les réparations, les dommages corporels, les frais de justice sur vos fonds propres.
Sur votre réputation
Un sinistre non couvert avec un passager à bord peut se transformer en procédure judiciaire longue et coûteuse.
Orizon Assurance, votre courtier en assurance taxi, vérifie avec vous que votre contrat couvre bien votre situation réelle : conducteurs multiples, usage du registre, documents à bord. Attestation délivrée rapidement. Devis gratuit sous 24h.
Contrôle, sinistre, réputation : trois risques. Orizon vérifie et vous couvre.
Dois-je vraiment enregistrer mon taxi relais dans un registre ?
Oui, depuis le 1er février 2024. L’enregistrement dans le registre départemental est obligatoire pour tout détenteur d’un taxi relais. Vous recevez un numéro unique qui doit figurer sur le véhicule. Sans cet enregistrement, vous n’êtes pas en conformité avec la réglementation.
Mon assurance auto personnelle suffit-elle pour un taxi relais ?
Non. Un contrat auto particulier ne couvre pas le transport de personnes à titre onéreux. Vous devez disposer d’une assurance professionnelle mentionnant explicitement cet usage, comme l’exige l’article R.3120-4 du code des transports.
Que se passe-t-il si plusieurs chauffeurs utilisent le même taxi relais ?
Chaque conducteur doit être couvert par le contrat. Si un chauffeur non déclaré au contrat cause un sinistre, l’assureur peut refuser la prise en charge. Vérifiez explicitement les clauses multi-conducteurs avant de signer.
Articles en rapport
Peut-on assurer un taxi en tant qu’auto-entrepreneur
Assurer un taxi en tant qu’auto-entrepreneur est une démarche essentielle pour exercer en toute légalité. Cette protection permet de sécuriser votre activité tout en respectant les obligations légales. Pourquoi assurer un taxi en tant qu’auto-entrepreneur est-il...
Comment assurer un taxi à un prix compétitif ?
Trouver une assurance taxi prix compétitif est essentiel pour les chauffeurs souhaitant équilibrer coût et couverture. Grâce à quelques stratégies simples, il est possible d’y parvenir sans compromettre sa sécurité. Déterminer les besoins liés à une assurance taxi...
Comment déclarer un sinistre auprès de son assurance taxi
Déclarer un sinistre auprès de son assurance taxi est une étape essentielle pour garantir une indemnisation rapide et adéquate. Ce guide complet vous explique comment bien effectuer cette démarche et éviter les pièges. Les étapes clés pour déclarer un sinistre auprès...
Demande de rappel téléphonique
« * » indique les champs nécessaires