Un chauffeur résilié se voit refuser partout, sans comprendre pourquoi. Il appelle une compagnie, puis une deuxième, puis une cinquième, et obtient la même réponse évasive. Il finit par croire qu’il est fiché à vie.
Il ne l’est pas. Mais il est inscrit quelque part, et cette inscription-là, que presque personne ne lui explique, suffit à produire la série de refus qu’il vient d’essuyer sans en comprendre la logique.
Le fichier AGIRA, celui dont personne ne parle
Quand un assureur résilie un contrat, il déclare la résiliation à l’AGIRA, l’organisme qui centralise ces informations pour la profession. L’inscription dure 2 ans dans le cas général — non-paiement, déclaration inexacte, résiliation par l’assuré — et 5 ans lorsqu’elle fait suite à un sinistre. Toutes les compagnies la consultent avant d’établir un devis.
Deux conséquences, et elles sont importantes.
La première : cacher sa résiliation ne sert à rien. Elle se voit. Et ne pas la déclarer ajoute une fausse déclaration au dossier, ce qui l’aggrave au lieu de l’arranger. Nous voyons régulièrement des chauffeurs qui s’en seraient sortis en déclarant tout, et qui restent bloqués des mois pour avoir omis une ligne.
La seconde est plus rassurante : l’inscription finit par tomber : deux ans après une résiliation pour non-paiement ou déclaration inexacte, cinq ans après une résiliation consécutive à un sinistre. Les tarifs redeviennent ceux d’un dossier ordinaire. Ce n’est pas une condamnation à vie, c’est une période à traverser.
Trois motifs de résiliation, trois situations très différentes
La plupart des sites mettent toutes les résiliations dans le même sac. C’est une erreur, parce que le motif change tout ce qui suit.
La résiliation pour non-paiement est la plus simple à traiter. Des primes sont restées impayées, l’assureur a mis fin au contrat. Une fois la dette réglée, le dossier redevient ordinaire : le coefficient bonus-malus n’a pas bougé, et seule une surprime temporaire s’applique. C’est le cas où l’on retrouve un contrat le plus vite.
La résiliation après sinistres est plus lourde. L’assureur a indemnisé, puis résilié avec un mois de préavis. Le coefficient est souvent déjà majoré, et deux garanties se négocient mal dans cette situation : le bris de glace et le vol, fréquemment refusés ou assortis d’une franchise élevée. Des offres dédiées existent. Elles arrivent avec des franchises majorées, c’est le prix à payer.
La résiliation pour fausse déclaration est la plus difficile. Antécédents non déclarés, suspension passée sous silence : la plupart des compagnies refusent d’emblée. Chaque dossier se traite au cas par cas, et nous ne promettons rien avant d’avoir lu les pièces.
Le recours que presque personne ne mentionne
Si aucun assureur n’accepte de couvrir votre responsabilité civile obligatoire, vous n’êtes pas au bout du chemin.
L’article L. 212-1 du Code des assurances vous ouvre le Bureau Central de Tarification. Cet organisme désigne d’office une compagnie et fixe lui-même le montant de la prime. L’assureur désigné ne peut pas refuser. La saisine est gratuite, elle se fait par courrier avec la lettre de refus, et la procédure vise la garantie obligatoire, pas les garanties complémentaires.
Ce recours existe depuis des décennies. Il est très peu utilisé, parce que très peu de gens savent qu’il existe. Un site de courtage n’a aucun intérêt commercial immédiat à vous l’expliquer : nous préférons le faire.
Le malus, et comment il redescend
Le coefficient bonus-malus s’applique directement à la prime, mais il n’obéit pas aux mêmes règles que pour une voiture particulière, et c’est une confusion très répandue. Pour un véhicule utilisé en tournées ou en tous déplacements — ce qui couvre le taxi —, la clause type du Code des assurances prévoit une réduction de 7 % par année sans sinistre et une majoration de 20 % par sinistre entièrement responsable, là où le régime général applique 5 % et 25 %. Le coefficient ne descend pas sous 0,50, et aucune compagnie ne peut faire mieux que ce plancher, quoi qu’elle promette. Dernier point à vérifier sur votre contrat : pour les véhicules de transport public de voyageurs, l’assureur peut appliquer une clause différente de la clause type.
Un chauffeur malussé n’est donc pas dans une impasse : chaque année propre le rapproche du tarif normal. Le sujet, c’est de tenir la période intermédiaire sans arrêter de travailler.
Ce que ça coûte
Les montants ci-dessous sont des points de départ, en formule tous risques, pour un véhicule hybride compact en province. Ils comprennent la responsabilité civile professionnelle, l’usage transport de personnes à titre onéreux et le prêt de véhicule en cas d’accident.
Après une résiliation pour non-paiement, un contrat taxi démarre à partir de 2 910 € par an, un contrat VTC à partir de 3 530 € par an. Après une résiliation pour sinistres, comptez à partir de 3 640 € en taxi et 4 260 € en VTC. Avec un malus élevé, le point de départ est à partir de 4 860 € en taxi et 5 590 € en VTC.
Pour une fausse déclaration, une annulation de permis ou un dossier refusé partout, nous n’affichons pas de tarif. Ces situations se traitent en étude, et annoncer un prix avant d’avoir lu le dossier n’aurait aucun sens.
Le montant définitif dépend de votre véhicule, de votre ville d’exploitation et de l’ancienneté de vos antécédents. Il se donne sur devis. Les tarifs d’un dossier sans antécédent sont détaillés sur assurance taxi et assurance VTC.
Ce qu’on vous demandera
Pour monter un dossier de ce type, il nous faut le relevé d’information de votre précédent assureur, la lettre de résiliation avec son motif, votre coefficient actuel, et le détail des sinistres des trois dernières années.
Dites tout, y compris ce qui vous semble compromettant. C’est ce qui nous fait présenter le dossier à la bonne compagnie du premier coup, au lieu d’accumuler les refus qui, eux, finissent par se voir. Demander une étude de dossier.
Les délais que l’assureur doit respecter pour vous résilier
La plupart des chauffeurs découvrent la nouvelle en ouvrant un courrier, sans savoir qu’un calendrier précis encadre ce que la compagnie vient de faire et qu’il leur reste, selon le motif invoqué, quelques jours pour agir. Ce calendrier vaut la peine d’être connu. C’est parfois là que se joue la possibilité de rattraper le contrat avant qu’il ne parte définitivement.
Non-paiement : quarante jours, et une fenêtre pour revenir
L’article L. 113-3 du code des assurances fixe la marche à suivre. Dix jours après l’échéance impayée, l’assureur adresse une mise en demeure ; la garantie n’est suspendue que trente jours plus tard ; et la résiliation ne peut intervenir qu’au terme d’un délai supplémentaire de dix jours.
Deux choses en découlent. D’abord, entre la suspension et la résiliation, le contrat existe toujours mais ne couvre plus rien, si bien que prendre une course pendant cette fenêtre revient exactement à rouler sans assurance, avec les sanctions qui vont avec. Ensuite, tant que la résiliation n’est pas prononcée, régler la prime arriérée et les frais de recouvrement remet le contrat en vigueur dès le lendemain du paiement. Réagir vite évite l’inscription qui accompagne la résiliation. Beaucoup l’ignorent et laissent filer.
Sinistres : un mois de préavis, et un arbitrage à ne pas rater
Lorsque la résiliation fait suite à un sinistre, elle prend effet un mois après sa notification (article R. 113-10). Le même texte pose une limite qu’on vous rappellera rarement : si la compagnie a encaissé une prime portant sur une période postérieure au sinistre plus d’un mois après en avoir eu connaissance, elle ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier.
Il vous ouvre aussi une faculté. Dans le mois qui suit la notification, vous pouvez résilier vos autres contrats souscrits chez le même assureur. Attention : en user vous ferme l’accès au Bureau central de tarification pendant un an, l’article R. 250-2 le dit noir sur blanc. À peser avant de signer.
Fausse déclaration : deux régimes, deux mondes
Tout dépend ici de la bonne foi. Si elle n’est pas remise en cause, l’article L. 113-9 s’applique et il n’y a pas de nullité : constatée avant tout sinistre, l’inexactitude se règle par une surprime que vous acceptez ou par une résiliation prenant effet dix jours après notification ; constatée après, l’indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues.
La réticence intentionnelle relève, elle, de l’article L. 113-8. Le contrat est nul. Les primes versées restent acquises à la compagnie. Nul signifie réputé n’avoir jamais existé, y compris pour un sinistre déjà survenu et déjà déclaré, ce qui laisse le chauffeur seul face à l’indemnisation des tiers. C’est toute la différence entre payer plus cher et n’avoir jamais été couvert.
Le Bureau central de tarification : quinze jours, pas un de plus
Quinze jours. C’est le temps dont vous disposez, à compter du refus, pour saisir le BCT ; passé ce délai la demande est irrecevable, et l’article R. 250-2 ne laisse aucune marge. Encore faut-il que la demande d’assurance initiale ait été adressée au siège de la compagnie par lettre recommandée avec avis de réception, ou par recommandé électronique. Et si l’assureur ne répond rien pendant quinze jours, son silence vaut refus. Le compte à rebours part de là. Pas d’un courrier que vous n’avez jamais reçu.
Réclamez votre relevé d’information, il conditionne tout le reste
C’est la pièce sur laquelle repose le dossier. L’annexe à l’article A. 121-1 oblige votre assureur à vous le remettre au moment de la résiliation, et à vous le fournir sous quinze jours si vous le demandez expressément ; sur votre demande, il doit également le transmettre au nouvel assureur dans ce même délai. Sans lui, rien n’avance. Personne ne peut évaluer votre situation, aucune compagnie ne se prononce, et le dossier reste à l’arrêt pendant que les semaines passent.
