L’assurance garantie décennale : pour quels travaux est-elle obligatoire ?

garantie décennale

A souscrire en début de chantier par tous les professionnels du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les travaux, qu’ils s’agissent de travaux de construction ou de rénovation. Zoom sur les travaux qui nécessitent de disposer d’une telle couverture.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance que doit souscrire tous professionnels du bâtiment ou de la construction. Qu’ils soient maitres d’ouvrage, architectes, plombiers, charpentiers, maçons, électriciens ou encore promoteurs immobiliers. Elle l’oblige à réparer tous les dommages ou défauts survenant dans un délai de dix ans après la fin des travaux. Elle doit absolument être souscrite avant le début du chantier.

Quels dommages couvre la garantie décennale ?

Elles couvrent tous les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son utilisation normale. Elle couvre également tous les vices qui affectent les éléments d’équipements indissociables. Elle prend ainsi en charge tous les problèmes d’étanchéité, les grandes fissures affectant la solidité de l’édifice mais également tous les dommages affectant les murs, la charpente, la toiture ou encore la pompe à chaleur et l’électricité. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez, en tant que particulier, souscrire une assurance dommages-ouvrage. Le constructeur doit de son coté opter pour une assurance décennale.

Quels sont les travaux concernés par la garantie décennale ?

La garantie décennale doit être souscrite pour tous les travaux, qu’ils concernent une construction neuve ou une rénovation. Les travaux suivants sont concernés par une telle garantie :

  • Le gros œuvre
  • Les sols
  • Le chauffage
  • La construction d’une piscine
  • La construction d’une véranda ou d’une verrière
  • Les travaux d’agrandissement ou de surélévation
  • L’aménagement des combles
  • L’installation d’une clôture de jardin

Les équipements installés dans une construction existante (tels que la pompe à chaleur ou le carrelage) peuvent également être soumis à la garantie décennale si leur état menace le bâti. Leur réparation apparait ainsi essentielle pour pérenniser la construction et la rendre habitable.

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