Le devoir de conseil en assurance : une notion fondamentale

Notion fondamentale, le devoir de conseil en assurance est une obligation d’ordre juridique, qui figure dans le code de la consommation, et oblige l’assureur, avant la signature du contrat, à fournir un certain nombre d’informations à propos des caractéristiques essentielles des produits que le client souhaite souscrire.

Ce devoir de conseil inclut par ailleurs des mises en garde relatives aux risques potentiels du produit. Ainsi, il oblige l’assureur à conseiller son client dans le but de lui proposer les assurances et formules les plus adaptées à son profil et à ses attentes.

Pourquoi le devoir de conseil en assurance est-il si important ?

Cette notion est essentielle puisqu’en son absence, un assureur n’aurait pas à vous donner d’informations sur le produit, à vous conseiller et à vous orienter avant la signature du contrat.

La signature d’un contrat d’assurance étant un acte qui vous engage dans le temps, il est évidemment inconcevable de ne pas pouvoir bénéficier de conseils personnalisés avant de souscrire le service.

De plus, grâce au devoir de conseil en assurance, vous avez la certitude de collaborer avec un assureur qui agit en conformité avec la réglementation. En effet, vendre un produit d’assurance qui ne correspond pas à la description qui en est faite par le vendeur, peut être puni par la loi.

Des informations qui doivent être formalisées par écrit

Il est également important de savoir que toutes les informations liées au produit, sauf demande spécifique de votre part, doivent être données par écrit avant la conclusion du contrat.

Elles serviront, en cas de litige, d’éléments de preuve empêchant toute contestation de la part de l’assureur comme de celle de l’assuré.

Cette obligation concerne tous les types de contrats d’assurance sans exception. Elle est le gage d’un contrat précis qui unit les deux parties durant toute la durée du contrat. En cas de doute, avant la signature, faites valider par un juriste les points du contrat qui vous semblent flous ou abusifs, afin de vous engager uniquement vers un produit répondant parfaitement à vos attentes.