Prévenir plutôt que guérir : les assurances catastrophe naturelle

Une catastrophe naturelle est, selon l’article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances, « un dommage matériel direct qui n’est pas assurable et qui a eu comme cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel quand les mesures habituelles de prévention de ce dommage n’ont pas pu empêcher sa survenance ».

Qu’est-ce qu’une assurance catastrophe naturelle ?

Lorsqu’une personne souscrit une assurance de ses biens contre l’incendie, les dégâts causés par l’eau ou tout autre type d’assurance du genre, elle est couverte contre les dégâts que causent les catastrophes naturelles. Les catastrophes naturelles les plus constatées sont les coulées de boues, les inondations, la sécheresse, les tremblements de terre, les avalanches, l’action mécanique des vagues, les affaissements et glissements de terrain, etc.

Ainsi, la garantie catastrophe naturelle est accordée obligatoirement dans les contrats assurances dommages. Cependant, dans certains cas que la loi prévoit exprès, cette garantie n’est pas accordée. Il s’agit des biens ou des activités implantés dans des endroits inconstructibles, et de façon postérieure à la publication d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR), des biens et activités implantées en violation des règles administratives en vigueur au moment de leur mise en place. Tendant à prévenir les dommages causés par une catastrophe naturelle. Cette garantie prévoit de prendre en charge les dommages matériels causés aux biens assurés et à eux seuls.

Elle concerne le mobilier, le matériel comprenant aussi les récoltes engrangées et le bétail en étable, les bâtiments à usage professionnel ou d’habitation et les véhicules à moteur. Cette garantie n’est valable que lorsqu’un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l’état de la catastrophe naturelle. En cas de garantie multirisque habitation, vous êtes couverts contre les catastrophes naturelles.

Les assurances catastrophes naturelles en cas de reconnaissance de l’État

L’administration est chargée d’analyser si les conditions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont réunies ou pas et de prendre ainsi un arrêté interministériel en conséquence. Ainsi, si les conditions sont réunies et que l’état de catastrophe naturelle est reconnu, alors l’indemnisation sera possible. Le sinistré doit déclarer le sinistre à son assureur au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants la parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel.

Il doit par ailleurs lui donner dès que possible un état estimatif des pertes. L’assureur de son côté va déterminer les dommages et ceci le plus souvent après expertise va vous proposer une indemnité. Il doit donc verser l’indemnisation dans un délai de 3 mois à compter de la date de remise par le sinistré de l’état estimatif des dommages et pertes subis ou de la date de publication de l’arrêté interministériel, si elle est plus tardive, sauf en cas de force majeure.