par upweb | Sep 14, 2017 | Assurances particuliers, Assurances professionnels
Une catastrophe naturelle est, selon l’article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances, « un dommage matériel direct qui n’est pas assurable et qui a eu comme cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel quand les mesures habituelles de prévention de ce...
