Assurer son activité professionnelle, c’est pérenniser son activité, et la sécuriser. Bien qu’il y ait des professions dont l’exercice demande une assurance professionnelle, d’autres activités ne nécessitent pas obligatoirement d’assurance. Malgré le fait qu’elle ne soit pas obligatoire pour toutes les activités professionnelles, une assurance s’avère souvent judicieuse en cas d’imprévus.
Dans les professions libérales, les métiers du BTP et de l’immobilier, cette assurance est obligatoire. Pour les bâtiments, il y a des obligations encore plus spécifiques : avec les assurances décennales et dommage ouvrage. Pour les métiers de l’artisanat, du commerce et les prestataires de services, l’obligation légale d’assurance est certainement moins prégnante.
Les activités réglementées sont toutes soumises à une assurance RC pro obligatoire. Par activités réglementées, il faut comprendre les activités contrôlées et encadrées par des lois et régies par une association professionnelle fixant les conditions d’accès, accordant les certificats, titres et permis et évaluant les diplômes qui permettent d’exercer l’activité. La RC pro couvre ainsi les dommages liés à l’activité professionnelle. Assurer son activité professionnelle c’est donc avant tout souscrire une Responsabilité Civile pro.
Vous devez déterminer vos besoins en fonction de votre activité, car les garanties et les possibilités en assurance RC pro sont nombreuses. Selon les dispositions des articles 1382 et 1386 du Code civil, relatives à la responsabilité civile, les dommages assurés sont les dommages causés par le fait de celui qui exerce l’activité, par sa négligence, par son imprudence, par ses salariés, par les choses qu’il a sous ses gardes. Les obligations d’assurance sont propres à chaque activité en fonction des besoins et des risques. Ainsi, pour les professions BTP, une solide protection existe. Cette dernière consiste en la souscription à une assurance décennale, à la garantie du bon fonctionnement et du parfait achèvement des travaux.
Assurer son activité professionnelle peut parfois se révéler intéressant, même lorsqu’une assurance n’est pas obligatoire !
Pour sécuriser d’une part en cas de sinistre, mais pour rassurer les clients d’autre part. En effet, un professionnel ou une entreprise assuré(e) sera souvent considéré(e) comme plus sérieux.
Et pour cause, l’assurance activité professionnelle rassure ses clients qui sauront que votre activité est protégée qu’ils ne courent pas de risques démesurés avec vous. Par ailleurs, pour traiter avec certaines collectivités publiques, ou répondre à des marchés publics, les entreprises devront souvent produire une assurance professionnelle. Activité réglementée ou non !
Que l’assurance activité professionnelle soit obligatoire ou facultative, les avantages restent les mêmes : une protection assurée de l’activité et sa pérennisation. Vous devez donc connaître vos besoins et vos risques et souscrire à une assurance activité professionnelle, même si elle n’est pas obligatoire pour votre activité.
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