Un chauffeur assuré peut très bien ne pas être couvert. C’est la situation la plus fréquente que nous voyons arriver au moment d’un sinistre : le véhicule est assuré, la prime est payée, et l’assureur refuse d’indemniser parce que le contrat ne mentionne pas le transport de personnes à titre onéreux.
Le terme vient du Code des transports. Il désigne toute activité où l’on conduit des passagers contre rémunération, que celle-ci soit directe (le client paie la course) ou indirecte (une société vous salarie pour conduire). Taxi, VTC, moto-taxi, transport de malades assis : quatre métiers, une seule qualification juridique. Et c’est elle, pas le véhicule, qui détermine le contrat dont vous avez besoin.
Les deux garanties obligatoires, que presque tout le monde confond
La question revient sans arrêt. Les réponses trouvées en ligne sont souvent fausses : il n’y a pas une assurance obligatoire, il y en a deux, et elles ne couvrent pas les mêmes personnes.
La responsabilité civile circulation couvre les dommages que vous causez aux tiers en conduisant : l’autre véhicule, le piéton, le mobilier urbain. C’est l’assurance auto de tout le monde, plus une mention qui change son périmètre : l’usage professionnel. Sans elle, un sinistre survenu pendant une course peut être refusé. Purement et simplement.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à vos passagers et dans l’exercice de votre activité. Un client qui se blesse en descendant, une valise abîmée, un retard qui fait rater un avion : c’est elle qui répond. Pas la première.
Les deux sont obligatoires. Aucune ne remplace l’autre. Le raccourci qu’on lit partout, « la RC pro suffit », est faux, et l’inverse aussi.
Un test en trente secondes. Sortez vos conditions particulières et cherchez la mention transport de personnes à titre onéreux. Si elle n’y figure pas, votre contrat est une auto classique, quel que soit son niveau de garanties.
L’attestation de la préfecture n’est pas celle de la plateforme
Autre confusion. Celle-là bloque des inscriptions pendant des semaines.
La préfecture, au moment de l’inscription au registre, veut une attestation d’assurance mentionnant l’usage professionnel. Uber et Bolt, eux, vérifient au moment de l’activation du compte que la responsabilité civile professionnelle est bien souscrite, et demandent souvent un document distinct. Deux pièces, souvent issues du même contrat, qui ne se ressemblent pas et ne s’obtiennent pas au même endroit.
Ce que le document doit contenir et comment l’obtenir : voir la page attestation transport de personnes à titre onéreux.
Ce qu’il faut avoir avant de pouvoir s’assurer
L’assurance vient après l’autorisation d’exercer. Jamais avant. C’est dans cet ordre que les dossiers se bloquent.
Côté VTC, le parcours passe par l’examen, la carte professionnelle valable cinq ans, puis l’inscription au registre des exploitants VTC. Côté taxi, c’est l’ADS, l’autorisation de stationnement délivrée par la commune, plus la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par le préfet du département. Dans les deux cas, l’activité se justifie ensuite par l’avis de situation INSEE, que vous soyez en société ou en nom propre.
Un chauffeur qui démarre sans ces pièces trouvera toujours un assureur pour lui vendre une auto. Personne, en revanche, ne l’indemnisera après un accident en course.
Combien ça coûte
Trois variables font le prix : le véhicule, le profil du conducteur, la ville d’exploitation. Le métier compte aussi. À véhicule et profil identiques, un VTC coûte environ 27 % de plus qu’un taxi.
Nos contrats démarrent à partir de 1 140 € par an pour un taxi et à partir de 1 450 € par an pour un VTC, en formule tous risques, pour un conducteur au bonus maximal avec un véhicule hybride compact en province. Ces montants comprennent la responsabilité civile professionnelle, l’usage transport de personnes à titre onéreux, et le prêt de véhicule en cas d’accident. Le prix définitif dépend de votre situation et se donne sur devis, parce qu’un conducteur qui démarre son activité et un artisan installé depuis dix ans ne paient pas la même chose, et l’écart est plus large que celui entre deux compagnies.
La ville pèse plus lourd que ce que la plupart des chauffeurs imaginent : entre la zone la plus chère et la moins chère, l’écart dépasse 50 %. Marseille est la ville la plus chère de France. Devant Nice, devant Aix-en-Provence, et devant Paris. Le détail par profil est sur la page prix d’une assurance taxi.
Taxi ou VTC, le contrat n’est pas le même
La qualification juridique est commune. La couverture, non. Un contrat taxi doit inclure les équipements du métier, taximètre et lumineux, qui sont des accessoires professionnels et ne sont pas couverts d’office par une garantie auto. Un contrat VTC n’en a pas besoin, mais il vit sous la contrainte des plateformes, qui contrôlent les attestations à intervalles réguliers et suspendent le compte à la moindre pièce périmée.
Selon votre activité, la suite se trouve sur assurance taxi ou sur assurance VTC. Et si vous êtes chauffeur VTC et que vous cherchez précisément ce que recouvre la mention sur votre contrat, la page assurance à titre onéreux VTC entre dans le détail.
Faire vérifier votre contrat
Envoyez-nous vos conditions particulières. Nous vous disons en quelques minutes si la mention est là, si les deux responsabilités civiles sont couvertes, et ce qui manque le cas échéant. C’est gratuit et ça ne vous engage à rien. Demander un devis.
