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RC Pro taxi : ce que la loi vous impose, et ce que ça couvre vraiment
Avant de prendre votre première course ou de renouveler votre contrat — il y a un point que vous devez avoir bien en tête.
La RC pro taxi n’est pas une option. C’est une obligation légale. Et c’est une obligation qui se divise en deux volets distincts, que beaucoup de chauffeurs confondent encore.
Ce guide vous explique exactement ce que la loi exige, ce que chaque volet couvre, et ce qui se passe si vous exercez sans.
La RC pro taxi est une obligation légale, pas une option. Deux volets distincts à connaître.
statistiques du marché
%
des chauffeurs de taxi économisent jusqu’à 20% sur leur prime annuelle avec une assurance sur mesure
%
des taxis bénéficient d’une couverture étendue pour leurs trajets professionnels
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constatent une réduction des coûts grâce à des garanties adaptées à leur activité
RC pro exploitation (hors route) + RC pro circulation (sur route) : les deux sont obligatoires.
RC pro exploitation et RC pro circulation : deux garanties, une seule obligation
C’est le point que la plupart des contenus sur ce sujet bâclent. La « RC pro taxi », en réalité, c’est deux garanties qui fonctionnent ensemble.
La RC pro exploitation. Elle couvre les dommages causés à vos clients en dehors d’un accident de la route. Un passager se blesse en montant dans votre taxi. Un bagage est abîmé pendant le chargement. Vous livrez un client en retard important et il subit un préjudice documenté. Un client glisse sur le marchepied. Dans tous ces cas, c’est la RC pro exploitation qui indemnise.
Elle est obligatoire depuis la loi Thévenoud de 2014 pour tous les chauffeurs de taxi et VTC.
La RC pro circulation. C’est votre assurance auto professionnelle. Elle couvre les dommages que vous causez à des tiers lors d’un accident de la route pendant l’exercice de votre activité.
Ce n’est pas une assurance auto classique. Le contrat doit explicitement mentionner que le véhicule est utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux, avec la plaque d’immatriculation concernée. Sans cette mention, votre assureur peut refuser toute prise en charge en cas d’accident pendant une course.
ORIZON ASSURANCE
Ce que disent nos clients
Ce que risque un chauffeur sans RC pro
Pourquoi la distinction compte. Si vous avez un accident en voiture et qu’un passager est blessé, c’est la RC pro circulation qui intervient. Si ce même passager se blesse en descendant du taxi après l’accident, sur le trottoir, la RC pro exploitation peut être sollicitée. Les deux garanties sont complémentaires — et les deux sont obligatoires.
Ce n’est pas une mise en garde théorique. L’article L. 3120-1 du Code des transports impose la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle pour tout exploitant de taxi ou de VTC. L’absence de RC pro est passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 €.
Mais l’amende n’est pas le seul risque. Si vous exercez sans RC pro et qu’un passager est blessé lors d’une course, vous êtes personnellement responsable des frais d’indemnisation — sans plafond légal. Sur une blessure grave, ça peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Et au-delà de l’aspect financier : sans attestation de RC pro, vous ne pouvez pas finaliser votre inscription au registre des exploitants VTC ou obtenir votre licence taxi. C’est une condition administrative préalable à l’exercice.
Sans RC pro : amende jusqu’à 3 750 €, responsabilité personnelle illimitée, pas de licence.
La RC pro protège vos clients et les tiers. Pour vous protéger, il faut des garanties complémentaires.
Ce que la RC pro ne couvre pas
Autant être clair là-dessus, parce que beaucoup de chauffeurs le découvrent trop tard.
La RC pro taxi ne couvre pas :
- Les dommages subis par votre propre véhicule (c’est le rôle de l’assurance dommages ou tous risques)
- Vos blessures corporelles en tant que conducteur (c’est la garantie conducteur)
- La perte de revenus pendant l’immobilisation (c’est la garantie perte d’exploitation)
- Les litiges juridiques avec des tiers ou des administrations (c’est la protection juridique)
- Les dommages intentionnels ou liés à une infraction grave
Autrement dit, la RC pro est indispensable, mais elle ne constitue pas à elle seule une couverture complète pour exercer sereinement. Elle protège vos clients et les tiers. Elle ne vous protège pas, vous.
Combien coûte la RC pro taxi ?
Les tarifs dépendent de votre profil, de votre zone d’activité et des garanties complémentaires associées. Voici les fourchettes réalistes du marché :
- Chauffeur indépendant débutant : RC pro exploitation seule 300 – 600 €/an | RC pro complète (exploitation + circulation tous risques) 2 500 – 4 000 €/an
- Chauffeur confirmé (3+ ans, bon bonus) : RC pro exploitation seule 200 – 400 €/an | RC pro complète 1 800 – 3 000 €/an
- Société multi-véhicules : sur devis
La RC pro exploitation seule est peu coûteuse. Ce qui fait monter la prime, c’est la RC pro circulation — c’est-à-dire votre assurance auto professionnelle. Les deux sont souvent intégrées dans un contrat unique chez les assureurs spécialisés taxi.
RC pro exploitation : dès 200 €/an. RC pro complète : de 1 800 à 4 000 €/an selon votre profil.
Carte pro, carte grise, relevé d’information, Kbis : les pièces indispensables pour souscrire.
Les documents à fournir pour souscrire
Pour finaliser votre RC pro et obtenir votre attestation, vous aurez besoin de :
- Copie de votre carte professionnelle de chauffeur de taxi (ou récépissé de demande)
- Carte grise du véhicule
- Relevé d’information de votre assurance auto précédente (historique de sinistralité)
- Justificatif d’immatriculation de l’entreprise si vous exercez en société (extrait Kbis ou numéro SIREN)
- Justificatif de la puissance du véhicule si votre contrat l’exige (au moins 84 kW pour les VTC)
L’attestation d’assurance doit mentionner explicitement l’usage professionnel « transport de personnes à titre onéreux ». Sans cette mention, elle n’est pas valable pour votre inscription au registre ou pour les contrôles routiers.
RC pro taxi vs RC pro VTC : y a-t-il une vraie différence ?
Les deux reposent sur le même principe légal : RC pro exploitation + RC pro circulation.
Les différences sont principalement réglementaires. Les taxis peuvent prendre des clients en maraude (sur la voie publique, sans réservation préalable). Les VTC ne le peuvent pas — toute course doit être réservée à l’avance. Ce mode d’exercice différent peut influencer certaines conditions contractuelles sur la RC pro circulation.
En pratique, les contrats assurance taxi et VTC sont souvent structurés de façon similaire. Mais un assureur spécialisé adapte les conditions selon votre statut précis, ce qu’un assureur généraliste ne fait pas systématiquement.
Même principe légal, conditions adaptées selon le statut : un assureur spécialisé fait la différence.
Orizon vous accompagne pour une RC pro conforme et complète. Devis sous 48h.
Ne prenez pas la route sans attestation valide
Si vous démarrez une nouvelle activité ou changez de véhicule, le risque n’en vaut pas la peine.
Chez Orizon Assurance, votre courtier en assurance taxi, on vous accompagne pour mettre en place une RC pro conforme à vos obligations légales, avec les garanties complémentaires adaptées à votre activité.
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La RC pro taxi est-elle vraiment obligatoire, ou juste recommandée ?
Elle est obligatoire. L’article L. 3120-1 du Code des transports l’impose à tous les exploitants de taxi et de VTC. Sans attestation valide mentionnant l’usage professionnel, vous ne pouvez pas vous inscrire au registre des exploitants, et vous risquez une amende pouvant atteindre 3 750 € en cas de contrôle.
Quelle est la différence entre RC pro exploitation et RC pro circulation ?
La RC pro exploitation couvre les dommages causés à vos clients hors accident de la route (bagages, chutes, retards préjudiciables). La RC pro circulation est votre assurance auto professionnelle — elle couvre les dommages aux tiers lors d’un accident pendant une course. Les deux sont obligatoires et souvent regroupées dans un seul contrat.
Mon assurance auto personnelle peut-elle servir de RC pro taxi ?
Non. Une assurance auto personnelle ne couvre pas l’usage professionnel de transport de personnes à titre onéreux. En cas d’accident pendant une course, votre assureur personnel peut légalement refuser toute prise en charge. Vous devez disposer d’un contrat spécifiquement libellé pour l’activité taxi ou VTC.
La RC pro couvre-t-elle les dommages si je suis victime d'un accident causé par un tiers ?
Non. La RC pro couvre les dommages que vous causez aux autres. Si un tiers vous percute et est responsable, c’est sa RC qui indemnise vos passagers et votre véhicule (selon les garanties). Si le tiers est non identifié ou non assuré, c’est votre garantie dommages propres (tous risques) ou le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui prend le relais.
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