Un chauffeur qui commence en VTC choisit d’abord une carrosserie, une plateforme, un secteur. Le statut juridique vient souvent en dernier, réglé en vitesse chez un comptable ou une plateforme de création d’entreprise. Erreur : ce choix décide qui signe le contrat d’assurance, à quel nom le bonus-malus se construit, et qui récupère le relevé d’information le jour où le chauffeur change de crémerie. Cinq statuts coexistent aujourd’hui sur le terrain : la micro-entreprise, l’EURL ou la SASU, le portage salarial, la coopérative d’activité et d’emploi, et le salariat chez un exploitant déjà inscrit au registre. Aucun n’est mauvais en soi. Chacun déplace la responsabilité ailleurs.
Un exemple suffit à comprendre l’enjeu : deux chauffeurs qui roulent depuis cinq ans sans accident peuvent se retrouver avec un bonus-malus complètement différent au moment de renégocier leur contrat. Celui qui a changé trois fois de statut sans y penser repart parfois de zéro. Celui qui a gardé son contrat à son nom garde aussi son historique.
Micro-entreprise : l’assurance et le registre au même nom
En micro-entreprise, le chauffeur est seul. Il conduit, il facture, et au sens de l’article L. 3122-1 du code des transports, il est lui-même l’« exploitant » qui met le véhicule à la disposition de la clientèle. Deux formalités lui reviennent donc en propre : la carte professionnelle VTC, délivrée par le préfet, et l’inscription au registre des exploitants VTC prévue à l’article L. 3122-3, renouvelable tous les cinq ans.
Le contrat d’assurance suit la même logique. Le micro-entrepreneur souscrit en son nom, sur son véhicule, et le coefficient de réduction-majoration se construit à son nom, pas à celui d’une société qui pourrait disparaître. S’il arrête l’activité, il garde son bonus-malus et demande lui-même le relevé d’information à son assureur. Rien à réclamer à un tiers.
EURL ou SASU : la société devient l’exploitant
Créer une société change la donne. C’est elle, et non le chauffeur, qui remplit les conditions de l’article L. 3122-4 du code des transports et qui s’inscrit au registre, sous son SIREN. Si le véhicule appartient à la société et que c’est elle qui souscrit l’assurance, le bonus-malus se construit à son nom. Le dirigeant qui vend ses parts ou dissout la structure part sans historique personnel : le relevé d’information reste attaché à la société. Rien ne le suit.
Beaucoup de gérants gardent pourtant leur véhicule personnel et l’affectent à l’activité. Dans ce cas, l’assurance reste souscrite en nom propre, avec un usage professionnel déclaré à l’assureur : sans cette mention, un sinistre survenu pendant une course ouvre la voie à un refus de garantie. Le choix du véhicule compte autant que celui du statut.
Portage salarial : le chauffeur garde son assurance
Le portage salarial associe trois parties : l’entreprise de portage, l’entreprise cliente et le salarié porté, selon la définition de l’article L. 1254-1 du code du travail. Sur le terrain, la page consacrée au portage chez INCOM le montre : le chauffeur reste généralement souscripteur de sa propre assurance, sur un véhicule personnel ou loué en son nom. L’entreprise de portage n’entre pas dans le contrat d’assurance ; elle facture le client et verse un salaire.
Le bonus-malus suit donc le chauffeur, pas la structure. À lui de vérifier, à chaque renouvellement, que son contrat mentionne toujours le transport rémunéré de personnes. Le portage change un statut. Pas un risque.
Coopérative d’activité et d’emploi : tout dépend du contrat
Le régime d’entrepreneur salarié associé d’une coopérative d’activité et d’emploi est fixé aux articles L. 7331-2 et suivants du code du travail : le chauffeur signe un contrat avec la coopérative, qui prend en charge les obligations fiscales, sociales et comptables. Ce cadre ne dit rien, en revanche, sur qui assure le véhicule.
La page consacrée à Stairling distingue deux cas. Avec un véhicule personnel, le chauffeur reste souscripteur et garde son bonus-malus. Avec un véhicule loué via un partenaire de flotte, le souscripteur réel n’apparaît pas toujours clairement dans les documents commerciaux. À vérifier dans le contrat de location avant de signer, pas après le premier sinistre.
Salariat chez un exploitant : la flotte de l’employeur
Dernier cas : le chauffeur signe un contrat de travail avec une société déjà inscrite au registre. Le véhicule appartient à l’employeur ou lui est loué, l’assurance est souscrite en son nom, et c’est donc lui qui accumule le bonus-malus. Pas le salarié au volant.
Ce montage a une conséquence que peu de chauffeurs anticipent : le jour où ils quittent l’entreprise, ils n’ont aucun relevé d’information à réclamer, puisqu’ils n’ont jamais été souscripteurs. Au-delà de trois véhicules, l’employeur peut par ailleurs sortir du barème standard et négocier une tarification propre à sa flotte ; la page consacrée à l’assurance flotte VTC entre dans le détail.
Changer de statut sans perdre son bonus-malus
Un chauffeur qui passe de la micro-entreprise à la SASU, ou l’inverse, ne perd rien à condition d’anticiper. Il lui suffit de demander le relevé d’information à son assureur avant de résilier le contrat personnel, puis de le transmettre au nouvel assureur. Le document retrace les sinistres des cinq dernières périodes annuelles, et l’assureur doit le remettre dans les quinze jours suivant une demande expresse.
La difficulté apparaît surtout dans l’autre sens. Un chauffeur salarié ou en coopérative qui veut redevenir indépendant part souvent sans aucun historique personnel, puisque le contrat n’était jamais à son nom. Le vérifier avant de signer évite une mauvaise surprise trois ans plus tard. Le malus et sa mécanique sont détaillés sur une page dédiée.
- Un statut, un nom sur le contrat d’assurance.
- Le bonus-malus suit le souscripteur, jamais le conducteur seul.
- Sans immatriculation personnelle au registre, aucun historique à réclamer en partant.
Le statut ne se choisit pas seulement pour l’URSSAF ou l’impôt sur les sociétés. Il décide, en creux, si le chauffeur construit un historique d’assurance qui lui appartient, ou s’il conduit sur celui de quelqu’un d’autre.
