Bien vérifier une attestation d’assurance

La confiance n’exclut pas le contrôle, voilà bien une vielle expression du monde qui est valable dans le monde des assurances. En effet, la confiance joue un rôle important dans les relations entre un assuré et un assureur. Il est toujours recommandé de vérifier votre attestation d’assurance afin de vérifier les différentes spécificités et caractéristiques.

Qu’il s’agisse d’assurance de responsabilité décennale ou d’assurance de responsabilité civile, ou de toute autre assurance, la vérification d’une attestation d’assurance permet de s’assurer de la conformité d’une assurance. L’attestation d’assurance met en exergue toutes les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l’assureur. Voici les points essentiels à tenir en compte si vous vérifiez votre attestation d’assurance.

L’identité de l’émetteur

Le premier point à vérifier sur une attestation d’assurance c’est l’identité de l’émetteur. Souvent l’émetteur est la mutuelle ou la compagnie d’assurance ou un représentant dûment accrédité. Dans le cas où le document attestant l’assurance provient d’un assureur, l’attestation est imprimée sur du papier avec le nom de la compagnie d’assurance affiché à l’entête.  Il vous faudra alors vérifier le mandat d’agréation du courtier et l’établissement des mentions permettant d’identifier l’assureur en question. Si le représentant est un agent général, un mandat de la société d’assurance est également nécessaire.

Les coordonnées de l’émetteur

Autre point essentiel à vérifier dans une attestation d’assurance, ce sont les coordonnées de l’émetteur du document. Les coordonnées doivent être mentionnées sur l’attestation d’assurance : l’adresse du siège social, le capital social, inscription au RCS, n° Siren ou Siret. Si le document provient d’un courtier ou d’un agent, le numéro d’inscription à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) doit être inscrit également. Il est aussi important et nécessaire que l’identité et les coordonnées de l’assureur qui fournit les garanties, figurent sur l’attestation d’assurance.

La date et le lieu de délivrance de l’attestation d’assurance

Il ne faudra pas passer sous silences les spécifications relatives à la date et au lieu de délivrance du document essentiel à mentionner sur l’attestation d’assurance. Pour rappel, il faut savoir que l’attestation ne doit pas être faite « sous réserve du paiement de la cotisation d’assurance ». Toutefois si une mise en demeure a été notifiée à l’assuré pour n’avoir pas payer la cotisation durant la période de la délivrance du document, il est mieux de le mentionner avec le rappel des charges punitives telles que suspension d’assurance puis annulation. Prenez garde qu’un dommage, issu d’une activité menée et n’étant pas mentionnée sur l’attestation ne sera pas couvert par l’assureur.

Les autres mentions importantes à vérifier

En plus de l’identité et des coordonnées de l’émetteur, d’autres points essentiels doivent être vérifiés. Notamment l’identification de l’assuré qui donne les informations qui permettent d’identifier le souscripteur d’assurance. Le cachet de la structure signataire doit y figurer également. Autre point important, c’est la période de validité de l’attestation en question qui permet de connaître la période durant laquelle l’assure est couvert. Le document doit aussi mentionner toutes les activités et missions garanties référencées par la nomenclature FFSA.