Assurance décennale vs Assurance dommages ouvrage : quelles différences ?

Assurance décennale

Il existe une diversité de garanties dans le domaine de la construction. Parmi elles, il y a les assurances décennale et dommages ouvrage qui sont deux types de garanties importantes. Ce sont des garanties étroitement liées et complémentaires. Elles permettent notamment d’éviter les mauvaises surprises en matière de vices cachés de construction. Elles permettent d’assurer au propriétaire un bien immobilier fiable et de qualité. Les deux assurances portent-elles sur les mêmes travaux ? Quelles sont les spécificités de chacunes ? Éléments de réponses !

L’assurance décennale couvre les dommages liés à la solidité de la construction

L’assurance décennale est tout aussi obligatoire que l’assurance dommage ouvrage mais la différence majeure réside dans la couverture. L’assurance décennale assure une couverture du bien immobilier sur une période de 10 ans qui débute à la date où le logement est livré.

Plus précisément, durant cette période de 10 ans, les dommages relatifs à la solidité de la construction sont garantis. Cette garantie prend en compte les dommages d’une certaine envergure sur la construction. De manière générale, tout dommage qui peut affecter l’intégrité d’un bâtiment est pris en charge. Parmi ces éventuels dégâts, on peut citer : le dommage au niveau des fondations, tout  désordre fragilisant la stabilité de l’ouvrage, toute fissure importante sur les murs, tout souci touchant un élément majeur de la construction.

L’assurance dommage ouvrage couvre les dommages après l’achèvement des travaux

L’assurance dommage ouvrage  est une garantie obligatoire pour un particulier dans le domaine d’une nouvelle construction. Pour le particulier, souscrire à cette garantie est donc nécessaire au préalable pour mettre en œuvre les travaux. L’assurance dommage ouvrage assure donc une couverture à tout ce qui est dommages qui se produisent après que les travaux de construction soient terminés. Ces dommages ou dégâts concernent tout ce qui peut compromettre le caractère robuste de l’ouvrage en question.

Ainsi les travaux réalisés sont garantis, ce qui met le particulier à l’écart de tout souci lié aux éventuels dommages. L’assurance dommage ouvrage intègre donc des indemnités relatives aux dommages versées au particulier. Dans le cas où l’habitation change de propriétaire, c’est l’acquéreur qui profitera de toutes les obligations et droits liés à l’assurance dommage ouvrage.

Autres précisions importantes sur ces différences notoires

L’assurance dommages ouvrage ne prend en compte que le maître d’ouvrage privé ou professionnel. Il peut s’agir là du promoteur par exemple. Cette garantie couvre donc  toute la construction. Quant à l’assurance dite décennale, elle prend en charge tous les professionnels qui participent à la construction du logement et ne les couvre que pour les seules prestations. Dans le cas où un désordre d’impropriété à la destination ou un défaut de robustesse sont relevés, l’assurance dommages ouvrage assure au préalable un financement au maître d’ouvrage et met en cause les assurances décennales qui entrent en jeu. Il s’agit à d’une précision importante pour éviter souvent des cas d’incompréhensions.

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