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Assurance décennale
garantie décennale
A souscrire en début de chantier par tous les professionnels du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les travaux, qu’ils s’agissent de travaux de construction ou de rénovation. Zoom sur les travaux qui nécessitent de disposer d’une telle couverture. Qu’est-ce que la garantie décennale ? La garantie décennale est une assurance que doit souscrire tous...
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assurances pour les constructeurs
La législation prévoit un certain nombre d’obligations et de responsabilités incombant aux constructeurs. Notamment en termes d’assurances pour les constructeurs. Mais qui est considéré comme constructeur au sens de la loi ? Quelles sont les responsabilités intervenant, quand et pour quelles raisons ? Nos éléments de réponse. Qui est constructeur ? L’article 1792-1 du Code...
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assurance garantie décennale
Aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale, la garantie décennale protège à la fois le constructeur et le client. Elle couvre, en effet, tous les dommages et vices de construction affectant le bâtiment, pendant une durée de dix ans. Obligatoire, la garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Qui doit y souscrire ?...
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assurance dommage-ouvrage
Si vous décidez de faire construire une maison ou un appartement, ou entreprenez des travaux de rénovation, pensez à souscrire une assurance dommage-ouvrage. L’assurance dommage ouvrage vous couvre en cas de dommages affectant la solidité de l’édifice ou le rendant impropre à son utilisation. Elle finance, en effet, la totalité des travaux de réparation, sans...
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assurance btp
Les professionnels du bâtiment sont soumis à de nombreux risques qui rendent la souscription à une assurance BTP indispensable. Il existe plusieurs types de garanties, obligatoires et facultatives, qui permettent de protéger ces professionnels, et de les couvrir contre les éventuels dommages. Quelles sont les entreprises concernées par ce type d’assurances ? Et quelles sont...
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l'assurance décennale en 2019
L’assurance décennale aussi connue sous le nom de « responsabilité civile décennale » est liée au secteur de la construction. Elle permet de couvrir, durant 10 ans, la réparation des dégâts constatés à partir de la fin des travaux. Elle a été prévue selon les articles 1792 et suivants du code civil. Ces articles mentionnent que le...
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assurance décennale
Vous êtes constructeur, artisan du BTP, voire architecte ou rénovateur ? Si c’est le cas, vous allez devoir souscrire une assurance décennale. Mais qu’est-ce qu’une assurance décennale au juste et que couvre-t-elle ? Pour le découvrir, nous avons préparé pour vous ce guide. Qu’est-ce que l’assurance décennale ? Une assurance décennale est une assurance qui couvre, pendant une...
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assurances pour les particuliers
En assurance, l’on distingue souvent les assurances obligatoires des assurances facultatives. On peut également distinguer les assurances pour les particuliers des assurances pour les professionnels. Souscrire à une assurance en tant que particulier permet de se protéger en tant qu’individu. Ou de protéger les siens, ses biens… Cela permet par exemple d’anticiper les frais liés...
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assurance décennale
L’assurance décennale est la garantie destinée à couvrir les dommages éventuels liés à la rénovation, la réparation ou d’autres travaux de construction engagés par un propriétaire. Cette garantie due par un constructeur peut aller jusqu’à la réception des travaux sur une période de 10 ans. Evidemment, dans le secteur du bâtiment et de la construction...
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Assurance décennale
Il existe une diversité de garanties dans le domaine de la construction. Parmi elles, il y a les assurances décennale et dommages ouvrage qui sont deux types de garanties importantes. Ce sont des garanties étroitement liées et complémentaires. Elles permettent notamment d’éviter les mauvaises surprises en matière de vices cachés de construction. Elles permettent d’assurer...
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