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assurance responsabilité civile
responsabilité civile professionnelle
Qu’est ce que la responsabilité civile professionnelle ? Est elle obligatoire pour les entreprises ? Dans quel cas est elle utile ? Nous avons fait le point pour vous.
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assurance responsabilité civile
La responsabilité civile, c’est l’obligation imposée à toute personne de réparer un quelconque préjudice causé à autrui. Il existe une assurance qui couvre ces préjudices et qui s’appelle « assurance responsabilité civile » ou R.C. Mais que couvre-t-elle exactement, quelles sont ses limites et quels éléments vérifier avant de souscrire un contrat ? Que couvre l’assurance responsabilité civile ?...
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assurance responsabilité civile
Pour assurer la couverture des risques liés des dommages causés à autrui, il est important de souscrire une assurance responsabilité civile. Que l’assurance soit obligatoire, comme pour les contrats d’assurance au tiers, ou pas, il est primordial de souscrire un contrat couvrant entièrement l’éventuelle responsabilité civile envers les tiers. D’ailleurs, le code civil impose à toutes...
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