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Les assurances pour les constructeurs. Pour qui ? Pour quoi ?

Les assurances pour les constructeurs. Pour qui ? Pour quoi ?

par upweb | Mar 31, 2019 | Assurance décennale, Blog

La législation prévoit un certain nombre d’obligations et de responsabilités incombant aux constructeurs .Notamment en termes d’assurances pour les constructeurs. Mais qui est considéré comme constructeur au sens de la loi ? Quelles sont les...

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