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garantie décennale
garantie décennale
A souscrire en début de chantier par tous les professionnels du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les travaux, qu’ils s’agissent de travaux de construction ou de rénovation. Zoom sur les travaux qui nécessitent de disposer d’une telle couverture. Qu’est-ce que la garantie décennale ? La garantie décennale est une assurance que doit souscrire tous...
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assurance garantie décennale
Aussi appelée assurance de responsabilité civile décennale, la garantie décennale protège à la fois le constructeur et le client. Elle couvre, en effet, tous les dommages et vices de construction affectant le bâtiment, pendant une durée de dix ans. Obligatoire, la garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Qui doit y souscrire ?...
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assurance dommage-ouvrage
Si vous décidez de faire construire une maison ou un appartement, ou entreprenez des travaux de rénovation, pensez à souscrire une assurance dommage-ouvrage. L’assurance dommage ouvrage vous couvre en cas de dommages affectant la solidité de l’édifice ou le rendant impropre à son utilisation. Elle finance, en effet, la totalité des travaux de réparation, sans...
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Garantie décennale et dommage ouvrage
Dans le domaine de la construction, il y a des garanties obligatoires, auxquelles le constructeur et le maître d’ouvrage doivent souscrire pour couvrir certains désordres liés aux travaux. Il s’agit de la garantie décennale et de la garantie dommage ouvrage. Comment actionne-t-on la garantie décennale ? La garantie décennale est selon l’article L.241-1 du code des assurances...
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