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responsabilité civile décennale
responsabilité civile professionnelle
Qu’est ce que la responsabilité civile professionnelle ? Est elle obligatoire pour les entreprises ? Dans quel cas est elle utile ? Nous avons fait le point pour vous.
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assurances pour les constructeurs
La législation prévoit un certain nombre d’obligations et de responsabilités incombant aux constructeurs. Notamment en termes d’assurances pour les constructeurs. Mais qui est considéré comme constructeur au sens de la loi ? Quelles sont les responsabilités intervenant, quand et pour quelles raisons ? Nos éléments de réponse. Qui est constructeur ? L’article 1792-1 du Code...
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assurance btp
Les professionnels du bâtiment sont soumis à de nombreux risques qui rendent la souscription à une assurance BTP indispensable. Il existe plusieurs types de garanties, obligatoires et facultatives, qui permettent de protéger ces professionnels, et de les couvrir contre les éventuels dommages. Quelles sont les entreprises concernées par ce type d’assurances ? Et quelles sont...
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